Environ 8 200 personnes, dont 1 200 enfants, sont hébergées en Wallonie, principalement des Français handicapés. Jusqu’à récemment, aucune enquête n’avait été menée à leur sujet. Les Cours des comptes française et belge, grâce à une convention de coopération signée en 2023, ont finalement décidé d’examiner leur situation. L’accueil de ces individus est financé en partie par l’Assurance-maladie et les conseils départementaux, pour un total d’à peu près 500 millions d’euros, mais suscite plusieurs interrogations.
Les rapports partiellement conjoints, publiés le 17 septembre, révèlent diverses irrégularités et manquements, parfois graves, dans près de 60 centres d’accueil. Depuis 2015, il aurait ainsi eu des cas de violences physiques ou verbales, de manquements médicaux, de privations alimentaires par punition, entre autres. De plus, certains résidents auraient été mis en danger par manque de surveillance, conduisant même à des « négligences potentiellement mortelles ». Le rapport souligne également que les délais entre la découverte d’un manquement et la mise en place d’une sanction peuvent dépasser deux ans.
Ces institutions qui emploient environ 5 000 travailleurs font aussi l’objet de critiques quant à l’insuffisance de contrôles sur la qualité des services fournis. Un système d’inspection franco-belge a été instauré, mais le rapport note que l’application de ses critères n’a pas pu être confirmée. Le nombre d’audits effectués chaque année et le temps y consacré ne sont pas clairement établis. L’équipe de contrôle, qui était censée compter deux médecins, n’en possède plus qu’un et aucune procédure ne réglemente son travail. Le rapport met également en évidence un manque de « direction efficace ».
Sur le volet économique, seulement les subventions régionales de la Wallonie sont supervisées par l’Agence wallonne pour un style de vie de qualité (AVIQ), responsable de la santé et du handicap. Cette situation a parfois amené à des doutes sur la mauvaise utilisation des fonds, selon un rapport de la France. Les autorités françaises, au contraire, ne vérifient pas les subventions qu’elles attribuent. On peut donc se demander si des activités suspectes continuent, ou si les fonds sont utilisés pour autre chose que leurs objectifs initiaux. « Il est impossible d’éliminer la possibilité d’un gain mal acquis », estime le tribunal français, faisant référence à des « anomalies », comme le paiement de dividendes aux gestionnaires des centres, des salaires très élevés et des arrangements financiers complexes.
L’accueil de personnes handicapées françaises en Wallonie, un phénomène ancien dû à la proximité géographique et linguistique, a connu une expansion considérable entre 2009 et 2017. Il a été réglementé par un accord signé par les gouvernements régionaux et français en 2011. Cette entente garantissait une offre « étanche » : en théorie, un citoyen de Wallonie ne peut pas prétendre à un siège financé par la France, et vice versa. Pour limiter les coûts de cet hébergement et organiser une solution locale en faisant appel aux agences de santé régionales du Grand Est, des Hauts-de-France et de l’Ile-de-France, Paris a déclaré un moratoire en 2021.
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