La Cour des comptes a publié un rapport le mardi 17 septembre qui critique violemment les certificats d’économie d’énergie (CEE), un organisme méconnu créé en 2005 pour initier la France à la maitrise de l’énergie. Les CEE se basent sur un système semi-privé où pollueurs doivent entreprendre ou financièrement soutenir des actions pour réduire la consommation d’énergie, au lieu de simplement payer une amende à l’État. Bien qu’il ne s’agisse pas d’argent public, la Cour révèle que le coût des CEE est discrètement ajouté aux factures des clients, représentant environ 4% des factures d’énergie des Français. Par ailleurs, ces frais passent inaperçus pour la plupart, bien qu’ils coûtent en moyenne 164 euros par ménage chaque année. Les entreprises concernées comprennent Engie, TotalEnergies et d’autres, qui soutiennent diverses initiatives, y compris la rénovation thermique, la promotion du covoiturage et le remplacement des éclairages. Malgré ces efforts, la Cour des comptes appelle à une réforme urgente de ce système, voire à sa suppression.
Le système mécanique original a été célébré pendant longtemps pour sa souplesse et son rendement. Théoriquement, il doit former un cercle vertueux fondé sur les principes du marché. Afin de réaliser les quotas de CEE prévus pour elles, les sociétés sont encouragées à identifier les actions offrant le meilleur rendement pour chaque euro dépensé. En juin, le bureau du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a loué dans le Monde l’impact « immense » des CEE, en avançant que 24 térawattheures ont été économisés en 2021 seulement, soit l’équivalent de 1,5% de la consommation annuelle française.
Des résultats surestimés ou même irréels
La Cour des comptes voit les choses autrement. La performance des CEE est évaluée sur la base de « calculs théoriques qui ne sont jamais confirmés par une évaluation de la consommation d’énergie réelle, après la mise en œuvre des opérations », a critiqué l’institution. En conséquence, les chiffres seraient surévalués d’au moins 30%. Les juges signalent également des fraudes « considérables », ainsi que l’effet de rebond (qui correspond à l’augmentation de la consommation d’énergie après des travaux de rénovation, qui peut se produire si une maison augmente la température de son chauffage), deux éléments qui minimisent encore davantage les résultats.
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