Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le mercredi 18 septembre une sanction de 1,5 milliard d’euros que Bruxelles avait imposée à Google en 2019 pour avoir abusé de son contrôle sur la publicité en ligne. Le tribunal a déclaré qu’il « révoque l’arrêt de la Commission dans sa totalité », affirmant que l’organisme de l’Union européenne a fait « des erreurs de jugement ». La Commission européenne peut contester cette décision.
L’incident concerne l’agence de publicité Google AdSense. En mars 2019, la Commission a ordonné une amende de 1,5 milliard d’euros contre l’entreprise technologique, accusée d’avoir imposé des conditions restrictives dans ses contrats avec des sites web. D’après Bruxelles, l’objectif était d’empêcher les rivaux de Google AdSense de diffuser leurs propres annonces publicitaires. Google a réussi à contester cette décision devant un tribunal.
Dans son verdict, le tribunal basé à Luxembourg a approuvé « la majorité des évaluations de la Commission », mais a annulé l’amende « notamment parce qu’elle n’a pas pris en compte tous les facteurs pertinents lors de l’évaluation de la durée des clauses contractuelles qu’elle a jugées abusives ».
Selon la Commission, la violation a eu lieu sur dix ans, de 2006 à 2016, année où une enquête a été ouverte suite à une première plainte déposée en 2010. En septembre 2016, Google a supprimé certains termes de ses contrats pour se conformer aux réglementations.
Cela représente une victoire pour l’UE dans sa lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.
Juste une semaine après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a maintenu une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google pour des pratiques anticoncurrentielles dans le marché des comparateurs de prix, une autre décision de première instance a été prise. La CJUE a jugé que Google avait rendu ses concurrents dans le service Google Shopping presque invisibles pour les consommateurs pendant plusieurs années.
Dans son ensemble, la multinationale californienne a reçu des amendes totales de plus de 8 milliards d’euros pour diverses violations de la concurrence. En plus de son comparateur de prix et de son service de publicité, Google a également été reconnu coupable en Europe pour son système d’exploitation Android pour smartphones. En juillet 2018, la firme a reçu une amende record de 4,34 milliards d’euros, qui a par la suite été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Cette sanction demeure tout de même la plus élevée jamais imposée par la Commission européenne, qui veille à la concurrence au sein de l’UE.