TikTok a pris des mesures devant un tribunal américain le lundi 16 septembre, en contestant la constitutionnalité d’une loi qui oblige sa société mère chinoise à se séparer de l’application. Face à des juges sceptiques, TikTok a fait valoir son point de vue.
Depuis que la loi a été approuvée par le Congrès américain en avril, l’avenir de la plateforme, accusée par des sources de permettre à la Chine de collecter des données d’utilisateurs américains de manière non appropriée, a pris une place significative dans le débat politique. Selon la loi édictée par le président Joe Biden, ByteDance, la société mère de TikTok, doit vendre l’application avant le 19 janvier 2025, sinon l’application sera interdite aux États-Unis.
Cependant, l’ancien candidat à la présidence, Donald Trump, est contre toute interdiction de cette plateforme populaire, même s’il avait lui-même essayer de l’interdire à la fin de son mandat en 2020.
Par ailleurs, ByteDance a déclaré qu’elle n’a pas l’intention de se séparer de TikTok, ce qui fait de la contestation judiciaire son seul espoir pour maintenir la plateforme aux États-Unis. « Cette loi est sans précédent », a déclaré Andrew Pincus, l’avocat de TikTok, au début du procès. Il a ajouté que c’est la première fois que le Congrès cible une entité américaine, en se référant à la filiale américaine de TikTok, TikTok USA.
Les juges cependant, ne semblent pas convaincus par cet argument, rappelant que ByteDance a un majoritaire chinois et évoquant des précédents judiciaires en ce qui concerne des entités autrefois interdites.
Les magistrats du district de Columbia ont posé des questions à l’avocat du ministère de la justice américain, Daniel Tenny, s’interrogeant sur le fait que l’interdiction de la plateforme puisse être une violation du premier amendement de la constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. En réponse, Tenny a argumenté que, étant donné que TikTok est sous le contrôle d’une société chinoise, la protection de la liberté d’expression, tel que défini par la loi américaine, ne peut lui être accordée.
« Après avoir entendu les déclarations préliminaires, je suis certaine que cette affaire finira par être jugée par la Cour suprême », a déclaré Sarah Kreps, professeur à l’Université de Cornell, faisant référence aux propos de l’Agence France-Presse. « Les juges semblaient sceptiques en ce qui concerne les arguments de TikTok », a-t-elle ajouté. « Cependant, ils ont également soulevé des questions importantes à propos du premier amendement et de l’influence étrangère (…) auxquelles aucune réponse claire n’a été donnée. »
« Une coquille vide »
TikTok insiste sur le fait que « la constitution est de notre côté », en ajoutant que la loi viserait à réprimer les voix de 170 millions d’américains. « Il est indéniable que la loi va mettre fin à TikTok avant le 19 janvier 2025 », affirme la société dans son appel, « en obligeant au silence ceux qui utilisent la plateforme pour communiquer d’une façon que l’on ne retrouve nulle part ailleurs ». TikTok a également suggéré que, même si une cession était réalisable, l’application « deviendrait simplement une coquille vide, dépourvue de la technologie novatrice qui adapte le contenu pour chaque utilisateur ».
L’administration américaine affirme que la législation concerne les questions de sécurité nationale plutôt que la liberté d’expression et soutient que ByteDance ne peut pas revendiquer les droits garantis par la Constitution. Selon les États-Unis, ByteDance pourrait être contraint de se plier aux exigences du gouvernement chinois pour recueillir des données sur les utilisateurs américains. Les officiels américains soutiennent également que la société cède aux pressions pour censurer ou favoriser certains contenus sur sa plateforme. TikTok rejette ces allégations.
Les décrets de 2020 visant à interdire TikTok de l’ex-président Donald Trump ont été bloqués par un magistrat fédéral, qui a évoqué des raisons potentiellement surévaluées et une possible infraction au droit à la liberté d’expression. Suite à cela, le magnat républicain, très contrarié contre Meta (Facebook, Instagram) et les autres grandes plateformes qui ont temporairement suspendu son compte pour incitation à la violence après l’attaque du Capitole en 2021, a fait volte-face. « Pour tous ceux qui veulent sauver TikTok en Amérique, votez pour Trump », a-t-il déclaré dans une vidéo diffusée la semaine dernière.
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