La nomination du futur ministre de la justice reste indéfinie, cependant une certaine inquiétude commence à se faire sentir parmi les juges. Ils ont découvert mardi matin le 17 septembre que le cabinet du Premier ministre, Michel Barnier, n’aurait plus de segment dédié à la justice. À la place, un nouveau segment a été établi qui regroupe les thèmes « sécurité, justice, immigration », dirigé par le « conseiller intérieur », Simon Babre, un homme de 47 ans, précédemment préfet de l’Eure. De plus, entre 2010 et 2012, il a servi en tant que chef de cabinet adjoint pendant la présidence de Nicolas Sarkozy.
Cette fusion est perçue comme un signe « très préoccupant » par les deux principales organisations de sympathisants, l’Union Syndicale des Magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la Magistrature (gauche). Dans un communiqué publié mardi après-midi, l’USM a exprimé sa « consternation » face à l’absence d’un conseiller justice et a « fermement rejeté » la décision d’avoir un conseiller unique. Selon le syndicat, cette structure est sans précédent sous la Ve République et représente un grave danger pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, une condition nécessaire à l’équilibre des pouvoirs. Selon l’USM, la décision de Matignon peut « être interprétée comme une tentative de l’administration de la Place Beauvau pour prendre le contrôle de la Place Vendôme, au détriment de l’indépendance de la justice, un pilier de notre état de droit. »
« Caporalisation ».
Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, exprime sa consternation face à une décision qui, selon elle, reflète une vision de la justice problématique du premier ministre. Elle exprime ses préoccupations concernant ce qu’elle décrit comme une militarisation de la justice, une stratégie déjà initiée par le précédent garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, qui exhortait les procureurs à agir rapidement et avec force.
Le Syndicat souligne qu’il n’est pas trop tard pour rectifier le tir et nommer un juge comme « conseiller justice » pour diriger un pôle distinct. On se demande ce qui arrivera à tous les sujets de la justice civile, et si un préfet sera en mesure de les gérer.
La décision prise par Matignon est loin d’être insignifiante. Le chef de pôle est un intermédiaire essentiel entre le ministère concerné et le cabinet du premier ministre, notamment en ce qui concerne les questions budgétaires.
Pour apaiser les tensions, Matignon a affirmé qu’un « conseiller justice », juge de formation, serait prochainement nommé au sein du pôle fusionné. Toutefois, cela risque de ne pas suffire à calmer les craintes, car ce conseiller n’aura pas le même statut qu’un chef de pôle et ne participera pas aux réunions d’arbitrage les plus cruciales. Cette situation alimente davantage les inquiétudes du milieu judiciaire en période de rigueur budgétaire, car la chancellerie pourrait se retrouver sans soutien à Matignon pour défendre ses intérêts.
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