La dissolution survenue le 9 juin a semé la confusion, même au sein de la majorité dite « présidentielle ». Les motifs de cette action sont restés flous, sauf peut-être aux yeux de celui qui l’a initiée. Le président de la République a, en tant qu’acteur constitutionnel dont la responsabilité politique n’est pas engagée, perturbé l’opinion publique par sa décision. Nous avons observé que quand un acteur considéré comme irresponsable au niveau constitutionnel semble incapable de justifier ses actions, on pourrait dire qu’il perd même le souci de celles-ci.
Malgré son élection par vote populaire, l’irresponsabilité politique du président, non réellement limitée par l’article 68 de la Constitution concernant la destitution, pose maintenant un sérieux problème, aggravé par les prises de position ambiguës du chef de l’État.
De sa lettre adressée aux Français en juillet à ses interventions justifiant les « consultations » pour le choix d’un nouveau Premier ministre, le président a insisté sur son rôle de « défenseur de l’intérêt supérieur de la Nation et gardien des institutions ». Omettons le fait, souvent souligné, que la crise que notre système institutionnel a traversée est le résultat de sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale. Quoi qu’il en soit, son rôle de gardien des institutions et de continuité nationale suppose qu’il soit un pouvoir neutre, à la manière des monarques constitutionnels d’autrefois ou des présidents de nos précédentes républiques.
Le président s’est constamment comporté en véritable leader de l’exécutif, approuvant certaines décisions politiques telles que la vente des Rafale à la Serbie. Inversement, il a désapprouvé d’autres comme le rejet du nom de Lucie Castets pour des raisons de censure potentielle par l’Assemblée. Cette dualité engendre un problème institutionnel car il est difficile d’être à la fois une autorité neutre et un acteur impliqué.
Résultats douteux
De plus, les résultats des élections législatives de juin-juillet ont conduit à une irresponsabilité gouvernementale. Suite à sa démission, le gouvernement Attal est resté en poste pour gérer les affaires courantes. Ce terme indique la restriction de pouvoir d’un gouvernement démissionnaire. Le juge administratif établit cette limite, à travers une jurisprudence homogène mais nécessairement casuiste. Par conséquent, dire qu’un gouvernement gère les affaires courantes ne définit pas une sphère claire de compétences.
Il reste encore 56.94% de cet article à lire. Le reste est réservé pour les abonnés.