Depuis que le Président Emmanuel Macron a annoncé en avril 2023 un deuxième volet de l’éducation inclusive, la réforme de la politique d’accueil des élèves handicapés à l’école se trouve dans une impasse. Malgré cette ambition qui demeure un projet, l’absence d’initiative législative pour la mettre en œuvre a entraîné la contribution de la Cour des comptes au débat public autour de ce sujet capital dans les écoles. Le lundi 16 septembre, la Cour des comptes a publié un rapport d’évaluation de la politique d’intégration scolaire depuis l’adoption de la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées en 2005.
Le rapport présente un bilan général plutôt mitigé de la situation avec plusieurs défis à relever. Il est indéniable que la réussite quantitative est évidente, avec le triplement du nombre d’élèves handicapés dans les écoles depuis 2006 pour un total de 436 085 en 2022. Cependant, les magistrats de la Rue Cambon estiment que la politique d’intégration n’arrive pas à répondre à tous les besoins des élèves de façon équitable et efficace. Ils se montrent également sceptiques quant à la capacité de la politique d’inclusion à garantir la réussite scolaire et l’insertion sociale et professionnelle des élèves handicapés, ainsi qu’à l’efficacité globale du système d’inclusion scolaire français.
Selon le rapport, il est indéniable que le principe d’inclusion a incontestablement transformé l’organisation du système éducatif français. Cependant, la mise en place de cette politique publique demeure instable. « À ce jour, de nombreux élèves handicapés connaissent des parcours d’apprentissage discontinus, source de mal-être et d’incertitude pour leur avenir », concluent les magistrats.
Des décisions très disparates.
L’établissement de la rue Cambon a identifié un problème majeur: la cohabitation non coordonnée entre le secteur éducatif et le secteur médico-social. Pour remédier à cela, les juges proposent de mettre en place une sorte de « continuité » dans les réponses données aux différents besoins exprimés. Ils pointent du doigt le manque de soutien et de formation pour les professionnels scolaires et l’insuffisance d’enseignants spécialisés.
Le texte note aussi que les changements provoqués par l’inclusion sont inégaux selon les régions et souvent inachevés, affectant ainsi la prise en charge des enfants handicapés. Selon la Cour, la mise en œuvre des directives des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) est quantitativement insuffisante. Cette faille se manifeste dans divers domaines tels que les équipements pédagogiques, l’aménagement des locaux, l’organisation des transports et le soutien aux élèves lors de la pause déjeuner.
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