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16 septembre 2024 6 h 44 min

Mexique : loi élection juges promulguée

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Andres Manuel Lopez Obrador, l’actuel président du Mexique, a ratifié le 15 septembre une loi controversée et unique en son genre qui prévoit l’élection de tous les juges et magistrats par le « vote du peuple ». Les Etats-Unis, les investisseurs et la magistrature sont préoccupés par cette loi. « Je vais signé le décret de publication de cette reforme constitutionnelle dont le but est d’améliorer le système judiciaire », a déclaré le président nationaliste de gauche dans une vidéo diffusée l’après-midi. Avec une popularité record de près de 70 %, il termine son unique mandat de six ans. A la fin de la vidéo, il signe le décret en présence de la future présidente, Claudia Sheinbaum, qui prendra ses fonctions le 1ᵉʳ octobre après avoir remporté l’élection présidentielle du 2 juin avec près de 60 % des suffrages. Ils sont tous deux des leaders du Mouvement pour la régénération nationale (Morena), qui détient également la majorité des deux tiers à la chambre des députés et s’approche d’un vote au Sénat, ce qui a permis l’adoption rapide de la reforme constitutionnelle. Dans la vidéo postée sur son compte X, le président a défendu la révision du système judiciaire, ce qui, selon Washington, représente un « risque » pour la démocratie mexicaine et une « menace » pour les relations commerciales bilatérales. Le président sortant a plaidé pour « un véritable état de droit » lorsqu’il a signé le décret le jour de la fête nationale de l’indépendance. L’angoisse de Washington est évidente.

Lors d’un événement en soirée, le chef de l’État s’adressera à la foule rassemblée à Zocalo, la plus grande place d’Amérique latine, devant le palais national, marquant l’annonce finale de son mandat et célébrant le début du mouvement vers l’indépendance en 1810.
La réforme introduite ferait du Mexique le premier pays du monde où tous les juges, y compris ceux de la Cour suprême et certains magistrats, seraient élus par vote populaire. Cela affectera près de 7000 fonctionnaires judiciaires, dont environ 1600 juges fédéraux, qui seront élus en 2025 et 2027. Les modifications du système judiciaire réduiraient également le nombre de juges à la Cour suprême de onze à neuf, et leur mandat serait de 15 à 12 ans.
Cependant, la promulgation par le président a provoqué des réactions nettes des partisans du président, surnommés « Amlovers », et de ses opposants.
Ces derniers ont interrompu le débat au Sénat mardi dernier pour empêcher l’approbation du texte. La session s’est poursuivie à l’ancien siège du Sénat. La réforme suscite des inquiétudes dans le secteur des affaires, alors que l’économie mexicaine montre des signes d’affaiblissement avec une croissance revue à la baisse pour 2024 de 2,4% à 1,5%, une baisse du marché boursier de 2,8% en août et un affaiblissement du peso par rapport au dollar.
Ken Salzar, l’ambassadeur des États-Unis au Mexique et ancien membre du Sénat américain et de l’administration Obama, ayant la confiance du président américain Joe Biden, a exprimé son inquiétude, affirmant que la réforme « menacera la relation commerciale historique basée sur la confiance investisseurs à l’égard du cadre juridique mexicain ».

En 2023, le Mexique a surpassé la Chine pour devenir le principal partenaire commercial des Etats-Unis. Malgré le fait qu’il soit la douzième plus grande économie du monde, le pays est largement affecté par la violence du crime organisé (trafic de drogue, migration illégale, extorsion…).
Environ 30 000 assassinats sont enregistrés chaque année au Mexique. Selon l’ONG Impunité Zéro, le système judiciaire actuel souffre d’un grave manque d’efficacité: sur 100 crimes commis, seulement 6,4 font l’objet d’une plainte et parmi ces plaintes, seuls 14% sont résolus. Ces chiffres indiquent que la probabilité de résoudre un crime commis en Mexique n’est que de 0,9%.