Ne soyez pas supris si dans les prochains mois, votre fonds « vert » est rebaptisé. La complexité législative qui entoure ces produits financiers, la moitié d’entre eux investissant dans les énergies fossiles, est en train de se clarifier. Le 14 mai, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a émis des directives que tous les fonds nommés « durable », « ESG », « climat », « vert », « social », « transition » ou « impact » devront respecter.
D’ici au plus tard le 21 mai 2025, au moins 80% de leur portefeuille total devront être dédiés à « la réalisation d’objectifs d’investissement environnementaux, sociaux, ou durables ». Ces fonds à la dénomination durable, à l’exception des fonds « transition » et « social », devront également exclure les énergies fossiles. Ainsi, ils ne pourront pas autoriser les entreprises dont plus de 1% des revenus proviennent du charbon, 10% du pétrole ou 50% du gaz.
Ces directives seront applicables à tous les produits d’investissements distribués dans l’Union européenne, peu importe le pays de résidence du distributeur. Cependant, pour que ce soit le cas, les autorités de marché des pays membres doivent adopter ces recommandations. Ils ont jusqu’au 21 octobre pour indiquer s’ils acceptent ces recommandations en totalité, partiellement ou pas du tout, ce dernier cas nécessitant des justifications solides.
40 milliards de dollars de désinvestissement
En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas encore pris de décision. Si elle refuse, elle devra fournir des justifications solides, alors qu’elle a fait de la lutte contre l’écoblanchiment une de ses priorités et a sanctionné un gestionnaire de fonds pour écoblanchiment pour la première fois en juin.
De son côté, l’autorité boursière allemande a déjà annoncé qu’elle adopterait ces nouvelles normes.
L’introduction de ce cadre pourrait provoquer une révolution sur le marché de l’investissement durable. Selon Morningstar, une entreprise d’analyse, deux tiers des fonds « verts » actuellement vendus aux Européens ne respectent pas les limites imposées par l’AEMF, après avoir examiné 4 300 investissements. Si tous les gestionnaires de fonds décidaient d’adapter leur stratégie afin de maintenir le label « vert », le désinvestissement pourrait s’élever à 40 milliards de dollars (approximativement 36,18 milliards d’euros), avec 3,5 milliards provenant uniquement de TotalEnergies, d’après les estimations de la plateforme.
Cependant, il reste à déterminer si ces sociétés de gestion ont l’intention de se conformer aux nouvelles directives ou simplement de renommer leurs fonds moins « verts » au regard des critères de l’AEMF. Les entreprises que nous avons contactées déclarent ne pas avoir encore pris de décision. Laurence Caron-Habib, directrice des affaires publiques de BNP Asset Management, mentionne une « étude d’impact sur environ deux cents fonds, soit un tiers des fonds ESG et entre 40% et 50% de ceux qui sont accessibles aux particuliers ».
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