Le jeudi 12 septembre, le Conseil constitutionnel a approuvé une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport longue distance. Cette nouvelle taxe, dont l’objectif est de générer 600 millions d’euros par an pour soutenir la transition écologique, a suscité l’opposition des entités gérant les aéroports et les autoroutes. Cependant, le Conseil a jugé que cette taxe, applicable uniquement à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et de rentabilité, ne crée ni un déséquilibre avec les autres opérateurs de transport, ni une «charge excessive par rapport à leur capacité contributive».
Le Conseil constitutionnel a été sollicité par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par divers gestionnaires d’aéroports en France, y compris la société Aéroports de la Côte d’Azur (Nice), le Groupe ADP (Paris – Charles-de-Gaulle et Orly) et l’Union des aéroports français (UAF). AREA, une filiale du groupe Eiffage gérant les autoroutes, faisait également partie des demandeurs.
Selon ces entités, la taxe qui ne s’applique qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires minimum de 120 millions d’euros et dont la marge de rentabilité moyenne est de 10%, instaure «des disparités de traitement injustifiées entre les contribuables». De plus, l’addition de cette taxe à l’impôt sur les sociétés conduit à un «niveau de prélèvement confiscatoire». Ces entreprises estiment que cette taxe, uniquement mise en place en France, met les aéroports français en désavantage par rapport à leurs homologues européens, compte tenu de la concurrence croissante, comme l’a déploré le président de l’UAF, Thomas Juin.
Dans le budget 2024, Bercy a introduit un nouvel impôt au profit de la transition écologique, dont l’intégralité des recettes sera versée au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT). Le secteur autoroutier contribuerait à hauteur de 75% à cet impôt, tandis que le reste proviendrait du secteur aérien, notamment les principaux aéroports du pays tels que Orly, Roissy, Nice, Marseille et Lyon.
Selon Thomas Juin, cette nouvelle taxe pourrait prélever environ 150 millions d’euros par an sur les aéroports concernés. Il craint que cette augmentation fiscale significative pourrait entraver les programmes d’investissement de ces derniers.
Vinci Autoroutes estime que cet impôt lui coûterait 280 millions d’euros pour l’année 2024. En conséquence, les entreprises autoroutières ont menacé d’augmenter sensiblement les tarifs des péages en 2025 pour couvrir les coûts de cette taxe, une assertion que le gouvernement a contestée. Il est à noter que les prix des péages sont déterminés en fonction de l’inflation et des plans d’investissement des entreprises autoroutières.
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