La sauvegarde de notre environnement, comme le climat, l’eau, l’atmosphère, l’océan et la biodiversité, qui sont tous des biens communs, est cruciale pour notre santé globale. C’est la raison pour laquelle toutes les initiatives susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, comme le développement d’une route, l’expansion d’une ferme porcine, ou la mise en place d’une ligne de haute tension, devraient être précédées d’un dialogue avec les parties prenantes.
Dans le passé, lors de la première conférence des Nations Unies sur l’environnement à Stockholm en 1972, l’importance de la « participation active des citoyens » dans la gestion et la surveillance de l’environnement a été soulignée. De plus, la déclaration de Rio vingt ans après a réaffirmé que « la meilleure solution pour gérer les problèmes environnementaux est d’engager tous les citoyens pertinents au niveau approprié ».
Depuis lors, la « démocratie environnementale » n’a cessé de s’épanouir, en particulier grâce à la convention d’Aarhus établie en 1998 et mise en application en 2001, qui prévoit l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le concept de participation publique a été promulgué dans la loi en 1995, quand Michel Barnier était ministre de l’Environnement, et a été intégré à la Charte de l’Environnement en 2005. En outre, le champ d’action de la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1997 et devenue une autorité administrative indépendante en 2002, a peu à peu été élargi.
De nombreuses initiatives ont été soumises à des enquêtes publiques, et grâce à la jurisprudence de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), l’accès aux informations relatives à l’environnement s’est amélioré. Ces changements ont renforcé le principe de participation du public en matière environnementale, attestant le droit de chacun à accéder à des informations environnementales, à contribuer à l’élaboration des décisions publiques affectant l’environnement, et à pouvoir les contester devant l’autorité judiciaire.
Cependant, c’est la faute des riverains !
Cet idéal a été sérieusement mis à mal par sept ans de macronisme. Tout a commencé en 2018 avec un objectif admirable : promouvoir l’énergie éolienne pour compenser le retard accumulé par rapport aux autres pays européens. Le principal obstacle à cette décarbonation à la manière de Jupiter a été rapidement identifié : ce sont les riverains qui multiplient les recours et ralentissent les projets. Un premier décret instaure donc une procédure dérogatoire en éliminant les deux niveaux de juridiction. Il ne sera désormais plus possible de faire appel.
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