Le mardi 10 septembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la plus haute cour de justice, a statué sur deux affaires avec d’importantes conséquences financières pour Google et Apple. Elle a maintenu une amende de 2,4 milliards d’euros imposée à Google en 2017 par la Commission européenne pour des comportements anticoncurrentiels et a remis en question une réduction fiscale de 13 milliards d’euros accordée à Apple en Irlande.
En ce qui concerne Google, il s’agit de la deuxième plus grosse pénalité financière jamais imposée par l’UE dans une affaire d’antitrust. Selon l’avis de la cour, Google a « abusé de sa suprématie en préférant son propre service de comparaison de produits ». L’affaire a commencé en 2010 par une enquête de Bruxelles suite à des plaintes de concurrents. La société de Mountain View a été accusée de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans son moteur de recherche, rendant ainsi ses concurrents quasiment invisibles pour les consommateurs. Elle a été forcée de changer l’affichage des résultats de recherche de son comparateur pour se conformer aux normes européennes.
Le groupe géant de Californie a saisi la CJUE qui a, une première fois, soutenu l’avis de la Commission dans un jugement rendu en novembre 2021. Google a introduit un nouveau recours, demandant l’annulation de l’amende, mais les efforts ont été infructueux.
Bruxelles a lancé une série de litiges significatifs contre Google, le titulaire du record des deux amendes les plus élevées imposées par l’exécutif européen pour des pratiques anticoncurrentielles. L’amende de 2,4 milliards concernant Google Shopping était la plus élevée jamais prononcée à l’époque, mais en 2018, une autre amende de 4,3 milliards est venue la surpasser, punissant Google pour avoir utilisé le système d’exploitation Android pour dominer le marché des téléphones mobiles. En tout, la Commission européenne a sanctionné Google à hauteur de plus de 8 milliards d’euros pour divers abus de concurrence.
De son côté, Apple a été reconnue coupable de bénéficier d’une « aide illégale ». Mardi 10 septembre, la justice européenne a déclaré en faveur de la Commission européenne contre Apple, dans une affaire datant de 2016. Cette dernière accusait la société américaine d’avoir transféré en Irlande tous les revenus qu’elle a générés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) entre 2003 et 2014. Elle a fait cela car elle profitait d’une fiscalité avantageuse résultant d’une entente avec les autorités de Dublin. En choisissant cette voie, la société a pu éviter de payer presque tous les impôts qu’elle aurait dus durant cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission. Pour Bruxelles, cet avantage représente une aide d’État illégale, puisqu’il se fait aux dépens des autres entreprises sujettes à des conditions fiscales moins favorables.
En 2020, le Tribunal de l’UE avait initialement annulé la décision de l’exécutif européen, un coup dur pour la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, en charge du dossier. Néanmoins, la Commission a interjeté appel auprès de la CJUE, qui a finalement infirmé le jugement initial de 2020. Selon la CJUE, « l’Irlande a effectivement accordé à Apple une aide illégale que le pays doit désormais récupérer ». Ainsi, Apple est maintenant obligée de restituer à l’Irlande les 13 milliards d’euros, comme l’a initialement ordonné Bruxelles.
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