Face aux défis croissants d’accès aux soins de santé dans leurs régions, plusieurs maires ruraux ont choisi une approche innovante et non conventionnelle pour attirer l’attention. En Bretagne, depuis juin, cinquante-cinq maires des Côtes-d’Armor ont mis en œuvre une mesure législative visant à remédier aux « perturbations de l’ordre public » causées par « un service de santé clairement insuffisant pour garantir l’égalité d’accès aux soins pour leurs concitoyens ».
Ils ont exigé que le gouvernement élaborer un « plan d’urgence d’accès à la santé », ainsi que la fourniture de personnel et de ressources aux hôpitaux publics de leur département, sous peine d’une amende de 1 000 euros par jour. À la fin du mois d’août, la maire (Divers Gauche) de Digne-les-Bains a rejoint cette initiative en adoptant une mesure similaire, suivie par une trentaine de maires de son département des Alpes-de-Haute-Provence.
Le recours sur le plan juridique semble présenter des perspectives d’aboutissement limitées, mais l’initiative a aussi une dimension politique. Gaël Roblin, un membre du conseil municipal de Guingamp (gauche indépendantiste) et instigateur de cette action, déclare : « Nous nous sommes régulièrement mobilisés pour nos hôpitaux à Carhaix, Lannion et Guingamp, mais nos efforts restent sans résultat. Nous n’avons jamais pu établir un dialogue avec l’agence de santé régionale, le ministère ou l’État, donc nous avons choisi de modifier notre stratégie d’action ». Il a également été souligné par Vincent Le Meaux, l’un des maires signataires et le président de l’agglomération de Guingamp-Paimpol, que la maternité de Guingamp est fermée depuis un an et demi. « C’est une grande déception de devoir aller devant un tribunal, mais notre objectif est de finalement obtenir des réponses à nos questions et de trouver une solution à cette situation. »
Cependant, l’État n’a pas donné suite à ces demandes. Suite à une vérification de légalité, le préfet des Côtes-d’Armor a soumis les décrets au tribunal administratif en demandant leur annulation. Une première audience s’est tenue à Rennes le mardi 3 septembre, quinze maires étaient présents. Le rapporteur public a soutenu le préfet, suggérant que les décrets seraient « illégaux » et que les maires auraient « outrepassé leur pouvoir de police ». Plusieurs autres maires de Bretagne sont convoqués la semaine prochaine et une première décision est attendue à la mi-septembre.
Dans ces textes réglementaires, un point principal est exprimé: l’accès aux soins de santé est un élément vital pour le respect de la dignité humaine, et l’absence de mesures correctives pour garantir cet accès cause une grave atteinte à la dignité humaine et crée de facto une perturbation de l’ordre public. En tant que détenteur de l’autorité de police administrative, le maire a le droit de prendre une telle décision pour mettre fin à cette perturbation.
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