Justice somme Attal de prendre position

L’épisode sans fin d’Anticor, qui témoigne d’une véritable tension nerveuse, continue de se dérouler. Ce mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a prononcé un nouveau jugement en faveur de l’organisation anticorruption. Cette organisation tente inlassablement de récupérer auprès du gouvernement son agrément, un passeport qui lui conférait le droit de se porter partie civile entre 2015 et 2023, en particulier en cas d’inertie du parquet dans les affaires de probité.

Dans son injonction de référé, le tribunal administratif a ordonné à Gabriel Attal, le premier ministre sortant, de « réexaminer la demande d’agrément déposée » par Anticor en janvier « sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard au-delà de ce délai de vingt-quatre heures ». Il demande à Matignon de prendre une position et de motiver sa décision.

La même juridiction avait déjà exigé du premier ministre qu’il fasse cela dans une ordonnance de référé du 9 août. Malgré le fait qu’il était supposé résoudre cette question dans un délai de quinze jours, Gabriel Attal ne l’a pas rempli.

Paul Cassia, président d’Anticor, qualifie le non-respect d’une décision de justice par le gouvernement français de préoccupant et sérieux. Il estime que le premier ministre s’est empêtré dans une série d’illégalités en choisissant malheureusement de transformer l’agrément d’Anticor en question politique, alors que l’agrément anticorruption est une procédure administrative et technique destinée à déterminer si l’association répond ou non aux critères juridiques pour être agréée.

Selon Vincent Brengarth, l’avocat d’Anticor, le gouvernement est reconnu coupable de résistance par le tribunal administratif, ce qui est inadmissible. Il trouve inconcevable que le gouvernement choisisse de s’exposer à une sanction plutôt que de donner suite à la demande d’Anticor. Cette décision révèle la tension politique entourant ce cas. Malgré les requêtes du Monde, le bureau de Gabriel Attal n’a donné aucune réponse. Depuis que Anticor a perdu son homologation, suite à une décision du tribunal administratif en juin 2023 et confirmée en novembre, le gouvernement a opté pour une approche silencieuse.

En décembre 2023, alors qu’Elisabeth Borne partait de Matignon, l’exécutif n’a pas répondu à la demande d’homologation d’Anticor, ce qui équivalait à un rejet tacite. Gabriel Attal a répété cette action en juillet 2024.

Devant le tribunal administratif, le gouvernement démissionnaire a choisi la stratégie de l’absence : le Secrétariat général du gouvernement (SGG) démissionnaire n’était pas présent à l’audience le mercredi. Dans une lettre envoyée lundi au président du tribunal, il a affirmé que le « premier ministre a pris connaissance de l’ordonnance émise par les juges des référés le 9 août dernier et a confirmé l’intention de l’exécutif de se conformer à cette décision judiciaire ». Cependant, il a demandé au tribunal de ne pas imposer la sanction requise en raison de la nomination imminente d’un nouveau gouvernement. Sa demande a été ignorée. Seuls les abonnés peuvent lire le reste de cet article, qui représente environ 16,25% du texte total.