Attal redonne agrément à Anticor

Après un combat politique et judiciaire de plus d’un an, l’association de lutte contre la corruption, Anticor, est parvenue à récupérer son autorisation gouvernementale le jeudi 5 septembre. Cette autorisation lui a précédemment permis, de 2015 à 2023, de se porter partie civile et d’accéder aux juges d’instruction, notamment lorsque le parquet ne prend aucune action dans des affaires entachant l’intégrité.

Une décision officielle, qui sera publiée le 6 septembre, a été prise par le premier ministre sortant, Gabriel Attal, accordant une autorisation de trois ans à Anticor. M. Attal a répondu favorablement à la demande faite en janvier par l’association, fondée en 2002, qui est actuellement impliquée dans 148 procédures judiciaires.

Dans sa décision, M. Attal a jugé qu’Anticor remplissait « toutes les conditions établies ». Il a souligné en particulier « la nature désintéressée et indépendante de leurs activités », évaluée en fonction des sources de financement présentées dans sa documentation financière et ses rapports moraux pour 2022 et 2023, ainsi que des mesures de transparence mises en œuvre conformément aux nouveaux statuts adoptés le 26 mars 2022.

En juin 2023, Anticor a vu son agrément révoqué de manière rétroactive à la suite d’un verdict du tribunal administratif de Paris. Le jugement était fondé sur une « erreur de droit » dans le décret du gouvernement de 2021. Des discordances internes au sein de la gouvernance d’Anticor ont fait naître des doutes sur son impartialité et son indépendance, en particulier suite à des affirmations concernant des dons faits à l’association en 2018 et 2020 par Hervé Vinciguerra, un homme d’affaires proche d’Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste.
Après plusieurs tentatives infructueuses pour récupérer l’agrément perdu via des recours judiciaires et une nouvelle demande, Anticor a été laissé sans réponse par le gouvernement en décembre 2023, alors qu’Elisabeth Borne s’apprêtait à quitter Matignon. Ceci fut interprété comme un rejet implicite. Situation qui s’est répétée en juillet 2024 avec M. Attal qui a choisi de ne pas réagir.
Toutefois, le 9 août, Anticor a décroché sa première victoire en justice lorsque le tribunal administratif de Paris a suspendu le rejet implicite de M. Attal. Ce dernier a été sommé de « réexaminer la demande » et de justifier sa décision dans un délai de quinze jours. Toutefois, M. Attal n’a pas répondu à cette injonction. Cependant, cet article n’est pas terminé, les 46.97% restants sont réservés aux abonnés.