Au cours de l’été, diverses mesures concernant les épargnants et les propriétaires ont été mises en œuvre. D’autres dispositions sont prévues pour les semaines ou les mois à venir.
Le taux du livret d’épargne populaire a été réduit
Bien que le taux du Livret A soit resté inchangé au 1er août – le gouvernement ayant fixé le taux à 3% jusqu’à fin janvier 2025 – le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) a baissé de 5% à 4%. Ces rendements sont nets, les deux livrets étant exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
L’accès au LEP est conditionné par les revenus. Par exemple, un couple avec deux enfants (trois parts fiscales) peut ouvrir un compte si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 46 367 euros.
Réaménagement, soutien, véhicules et bicyclettes électriques : de nouvelles raisons permettent de débloquer son épargne d’entreprise
L’argent mis de côté dans un plan d’épargne entreprise (PEE) est normalement bloqué pendant cinq ans. Cependant, certaines situations de vie permettent aux employés de l’utiliser plus tôt – mariage ou pacte civil de solidarité (PACS), décès du conjoint, rupture de contrat de travail, achat de logement, etc. Depuis le 7 juillet, la liste des exceptions a été élargie.
Il est maintenant possible de retirer tout ou partie de son PEE pour financer des travaux de rénovation énergétique de sa maison (isolation, installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable, etc.), pour l’achat d’un véhicule « propre » (en particulier les voitures électriques neuves ou d’occasion et les vélos électriques neufs), et pour faire face à une situation de proche aidant.
Beaucoup d’institutions financières qui gèrent les Plans d’Épargne Entreprise (PEE) attendent que le ministère du travail divulgue les détails précis de la nouvelle mesure avant de libérer les fonds. À nouveau, la « prime Macron » est « défiscalisée ». Jusqu’à la fin de 2023, la Prime de Partage de la Valeur (PPV), également appelée « prime Macron », n’était généralement pas imposable. Cependant, même si cette exonération a été retirée au 1er janvier, sauf pour ceux travaillant dans des entreprises de moins de cinquante employés gagnant moins de trois SMIC, elle a été réintroduite cet été grâce à un décret du 29 juin.
Ce même décret a permis aux salariés, à partir du 1er juillet, de déposer leur PPV dans un plan d’épargne salariale – qu’il s’agisse de Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou de plan d’épargne-retraite collectif, comme c’était déjà le cas pour l’intéressement, la participation, etc. Les montants investis de cette manière ne sont donc pas imposables, dans la limite de 3 000 euros ou de 6 000 euros, en fonction des cas.
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