Après avoir accepté la démission du gouvernement dirigé par Gabriel Attal le 16 juillet, Emmanuel Macron a laissé les ministres se charger des affaires courantes. Ces ministres sont chargés de maintenir la continuité de l’Etat et de s’occuper des situations d’urgence sans prendre de décisions politiques.
Plus de deux mois après le deuxième tour des élections législatives, le Président de la République n’a toujours pas nommé un Premier ministre. Certains opposants politiques, dont Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, ont critiqué cette situation, qualifiant le gouvernement actuel de « gouvernement de plein exercice » malgré sa démission. Depuis le 16 juillet, plus de 1300 décrets ont été publiés au Journal officiel.
Le Journal officiel, qui publie chaque jour les textes officiels relatifs à l’activité de l’Etat sous forme papier et numérique, a connu une augmentation importante de l’activité après les élections législatives. Cette augmentation a été analysée par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), qui a sélectionné parmi tous les décrets, arrêtés ou circulaires, les catégories « textes généraux » et « mesures nominatives ».
Cet examen quantitatif a montré une forte augmentation entre le 30 juin, jour du premier tour des élections législatives de 2024, et la démission du gouvernement. Cette augmentation est sans précédent depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.
La production de textes a diminué après une période de pic, bien qu’elle reste plus élevée que le volume habituel des années précédentes avant le 20 juillet. À partir du début août, l’activité du gouvernement indiquée dans le Journal officiel a pris une pente descendante, comparée aux années antérieures.
Il est complexe de déterminer par une analyse quantitative quels textes parmi ceux « surajoutés » au début de l’été excéderaient potentiellement la gestion habituelle d’un gouvernement démissionnaire.
Bon nombre des textes publiés depuis juillet concernent le fonctionnement de l’appareil étatique : délégations de signature, retraites pour les employés d’état, décrets décernant la liste des personnes ayant l’autorisation d’exercer en tant que médecin, promotions à l’inspection du travail, etc. Certains d’entre eux concernent des situations pressantes, comme l’établissement temporaire d’une zone interdite autour de Marseille pour des raisons de sécurité publique, liées aux Jeux Olympiques (Journal officiel, 19 juillet).
Néanmoins, la teinte politique de certains textes publiés dans le Journal officiel a provoqué de vives critiques de la part de l’opposition. Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste, a tiré la sonnette d’alarme auprès du vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, au sujet d’une « série récente de nominations à des postes clés au sein de l’administration centrale avec des dates de début différées ».
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