Au cœur d’une fraude massive à la formation professionnelle, quatorze individus ont été condamnés par la 13ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, le mercredi 4 septembre. Ces individus étaient coupables d’escroquerie et d’escroquerie en bande organisée. Les peines variaient entre dix mois et cinq ans de prison, avec des amendes allant jusqu’à 45 000 euros et des interdictions de gestion d’une entreprise pendant cinq à quinze ans.
Ces individus ont été jugés coupables de direction ou de travail pour environ quinze entreprises privées entre 2009 et 2014. Par divers moyens, ces entreprises ont bénéficié indûment de fonds publics qui devaient normalement être consacrés à la formation continue des salariés. Le préjudice causé par cette affaire a été estimé à environ 3 millions d’euros par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la police judiciaire de Paris.
Des dommages-intérêts importants, parfois à hauteur de centaines de milliers d’euros, ont également été prononcés contre les accusés, qui étaient onze hommes et trois femmes.
La formation professionnelle est une obligation légale pour les entreprises. Ils y contribuent financièrement en fonction de leur masse salariale. C’est assuré par des organismes de formation (OF), des fournisseurs privés qui peuvent facturer leurs services à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui sont chargés de gérer l’argent des cotisations par secteur ou par branche. Les accusés ont exploité les failles et les faiblesses de ce mécanisme, dont le contrôle est difficile et mal assuré, pour s’enrichir.
Bien que les fonds escroqués soient originellement versés par des entités privées, ils proviennent directement de contributions obligatoires prévues par la loi, basées sur la masse salariale et déduites des salaires. De ce fait, tromper les OPCA, même avec le consentement du client, revient à dérober toutes les entreprises et leurs employés, a déclaré Guillaume Daïeff, président de la 13ème chambre du tribunal correctionnel, au cours de l’annonce du verdict, face à des accusés impassibles. Pour le juge, la « sévérité » de cette escroquerie justifie la dureté des peines, malgré la « vétusté » des faits.
Au cours du procès, qui a eu lieu en juin, les pratiques frauduleuses des escrocs, qui ne s’étaient pas tous rencontrés, ont été expliquées en détail. À partir de formations véritablement dispensées aux employés des entreprises, des factures fictives étaient créées pour les OPCA, avec un nombre d’heures surestimé par rapport à la réalité et des coûts portés au maximum légal. « Pour une formation de huit heures à 20 euros l’heure, l’OF demandait un remboursement pour trente heures et un total de 1 250 euros, soit 40 euros par heure », mentionne le tribunal dans son verdict.
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