Steeve Briois, le maire de Hénin-Beaumont affilié au Rassemblement national (RN) depuis 2014 et proche allié de Marine Le Pen, a été acquitté, ainsi que deux autres dirigeants du Front national (FN, l’ancien nom du RN) par le tribunal de Nanterre le mardi 3 septembre. Leur évaluation s’était terminée en juin 18 sous l’accusation de « provocation à la haine raciale ». Neuf organisations défendant les droits de l’homme, dirigées par la Maison des potes – Maison de l’égalité, les avaient poursuivis pour la publication en septembre 2013 d’un « Guide pratique pour l’élu municipal Front national », avant les élections municipales de 2014.
Steeve Briois, qui était alors le secrétaire général du parti, avait rédigé la préface du guide, insistant sur le fait que les candidats devaient « soutenir la priorité nationale (par exemple, dans l’allocation de logements sociaux) ». Bien que les associations voulaient ouvrir un procès contre « la préférence nationale », un terme nouveau pour cet élément clé du programme du parti d’extrême droite, le tribunal a plutôt choisi de se concentrer sur une évaluation strict des faits sans se pencher sur ce point particulier.
Le guide qui avait été partagé aux médias a rapidement disparu du site web du FN, mais il avait été diffusé sur le site du parti dans le département par Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, qui était à ce moment la déléguée du parti dans les Pyrénées-Orientales, en novembre 2013. Cette information était disponible sur M66.fr, un site qui est actuellement inactif. Selon le tribunal, la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle s’applique à la publication sur un site web. Cette loi stipule que le directeur de la publication serait le responsable légal, tandis que les auteurs seraient seulement considérés comme complices. Cependant, le nom du directeur de la publication n’avait pas été examiné pendant l’enquête, un fait que le jugement a souligné. Cela implique tacitement que l’enquête sur cette affaire a été insuffisante. Comme le site du parti dans les Pyrénées-Orientales ne comportait pas de personne morale, c’était une personne physique qui était le directeur de la publication et qui avait mis le site en ligne.
Le domaine avait été enregistré le 11 janvier 2012 auprès de la société OVH. Les juges ont sévèrement fait remarquer que « Il est evident qu’aucune demande n’a été faite à la dite société pour obtenir le nom de la personne qui a enregistré le nom de domaine et qui est responsable du paiement de la location du serveur ». Selon les juges, il serait inutile de demander plus d’informations puisque le site est fermé depuis plusieurs années.
En l’absence d’un directeur de publication, il est toujours envisageable de traîner en justice les complices tels que Steeve Briois, qui a écrit la préface, et Sophie Montel, rédactrice en chef du guide. Cependant, cette dernière a quitté le parti en 2017 après avoir passé deux décennies avec eux. Toutefois, le tribunal précise : « il est indispensable de prouver que les prévenus étaient au courant que leurs commentaires allaient être publiés sur le site web M66.fr », car c’est en réalité l’aspect moral qui justifie la complicité. De fait, comme la publication du guide était une initiative individuelle de Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck de Perpignan, « sans preuve suffisante de l’implication volontaire et personnelle de Steeve Briois et Sophie Montel », ils ont été blanchis.
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