Le fondateur du réseau social Telegram, M. Pavel Durov, a été détenu et interrogé pendant cinq jours, selon une annonce étrange faite récemment. Le mercredi 28 août, le procureur de la République de Paris a indiqué que M. Durov avait été mis en examen et soumis à une surveillance judiciaire stricte qui lui interdit de quitter le pays.
Il est surprenant de voir qu’une contrainte similaire s’applique au fondateur d’une plate-forme de communication qui compte près d’un milliard d’utilisateurs dans le monde entier. Ce réseau est spécialement apprécié par les défenseurs de la liberté, en particulier dans le monde russophone, où M. Durov est né. En France, de nombreux politiciens le privilégient aussi comme moyen de communication.
La grande réputation de ce réseau social est en grande partie due au fait qu’il n’est pas la propriété d’une entreprise américaine, ce qui le protège du Cloud Act. Cette loi américaine enacted en 2018 permet aux autorités judiciaires américaines de demander l’accès à des données à toute entreprise américaine, même si ces données sont stockées à l’étranger.
M. Durov, qui a fait du silence un principe, a refusé par le passé de fournir les données des opposants russes au gouvernement de Moscou via sa plate-forme VKontakte. Ses relations avec le Kremlin sont ambivalentes de nos jours. Néanmoins, son passé intrigant suscite l’intérêt de ceux qui cherchent à renforcer leur confidentialité et voient dans cette discrétion une garantie de sécurité.
Telegram est également devenue un canal favori pour les individus aux intentions douteuses, qui y trouvent un moyen de dissimuler leurs activités illégales. La plateforme est couramment utilisée par les criminels pour partager des informations sur la manière de commettre une fraude bancaire, les techniques de blanchiment d’argent via les cryptomonnaies, et également pour la vente de drogues ou de produits contrefaits.
Face à ces infractions, les autorités judiciaires se trouvent dans une impasse à cause du manque de collaboration de la part de Telegram, qui ne fournit aucune information, contraignant ainsi les enquêteurs à chercher d’autres moyens parfois sophistiqués et infructueux pour identifier les suspects.
Une position déconcertante
La loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, communément appelée « LCEN », définit les réseaux sociaux comme Telegram comme des hébergeurs. A ce titre, ces plateformes ne sont pas responsables du contenu posté par les utilisateurs. Cependant, la loi leur impose certaines obligations, comme celle de coopérer avec l’autorité judiciaire lorsqu’elle demande des informations sur l’identité des détenteurs de comptes impliqués dans des actions illégales.
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