La décision irrévocable de clôturer la course à la présidence tunisienne a été prise le lundi 2 septembre par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), ignorant ainsi les récentes réintégrations de certains candidats décidées par le Tribunal Administratif de Tunis.
Seuls trois candidats, y compris le président actuel Kaïs Saïed, compétitionneront lors de ces élections qui auront lieu le 6 octobre, et qui ne devraient pas présenter de grandes surprises. Ayachi Zammel, ancien député et leader d’un petit parti méconnu, placé en garde à vue pour une affaire de faussement de parrainages, et Zouhair Maghzaoui, ex-député et leader du Mouvement du peuple, un parti qui a soutenu le coup de force de Saïed lorsqu’il a assumé tous les pouvoirs le 25 juillet 2021, sont les deux autres candidats.
Farouk Bouasker, président de l’ISIE, a déclaré lundi qu’ »il n’y a pas de recours possible », mettant fin aux espérances engendrées par les jugements du Tribunal Administratif de Tunis qui avait réintégré trois candidats. M. Bouasker a justifié sa décision en soulignant que seul l’ISIE a le pouvoir constitutionnel pour gérer le processus électoral. De plus, il a affirmé que le Tribunal Administratif n’avait pas transmis ses décisions à l’ISIE dans les temps prévus.
Il a également mentionné des affaires judiciaires en cours contre les candidats disqualifiés pour justifier sa position, même si aucun verdict final n’a encore été rendu. Plusieurs partis politiques et organisations de la société civile ont appelé à manifester devant le siège de l’ISIE pour demander à l’organe électoral de respecter les décisions du tribunal. C’est une situation qui a créé un conflit entre la politique et la juridiction.
Fin août, la réintégration d’Abdellatif Mekki, membre du parti Ennahda, Imed Daïmi, vice-président du Hizb El-Hirak et de Mondher Zenaïdi, ancien ministre considéré comme un rival sérieux pour le président Kaïs Saïed, par le tribunal administratif de Tunis a provoqué l’étonnement. Le porte-parole du tribunal administratif et plusieurs avocats ont confirmé que ces réintégrations étaient définitivement légales.
Un conflit politico-juridique a été déclenché par l’instance électorale, suscitant une vive réaction parmi les experts en droit. Sana Ben Achour, professeure de droit public, a dénoncé l’action de l’instance électorale. Elle prétend que l’Isie n’agit pas seulement en tant que juge, mais s’élève également comme une autorité de contrôle supérieure, portant gravement atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Elle affirme que leurs arguments sont faux et qu’il s’agit d’une distorsion des règles juridiques et des principes du droit, appelant cela une forfaiture. Elle a également critiqué les élections, affirmant qu’elles n’étaient pas réelles et qu’elles servaient uniquement à renforcer le pouvoir autoritaire, les qualifiant de second coup d’Etat après celui du 25 juillet 2021.
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