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3 septembre 2024 13 h 12 min

Cour suprême Brésil suspend réseau X

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Elon Musk, le patron américain de Tesla et SpaceX, vient de subir un nouvel échec dans sa confrontation avec le juge brésilien Alexandre de Moraes. La Cour suprême du Brésil a confirmé le 2 septembre la suspension de X, le réseau social appartenant à Musk avec une base d’utilisateurs d’environ 22 millions dans le pays. X est accusé d’avoir omis de se conformer à une série de mises en demeure judiciaires concernant la lutte contre la désinformation.

La plate-forme X a commencé à faire l’objet d’un blocage dès le samedi précédent, peu de temps après que la suspension ait été imposée par Alexandre de Moraes. La décision du juge de la Cour suprême du Brésil, connu pour sa lutte contre la désinformation, a été confirmée par cinq autres juges, dont Moraes lui-même, lors d’une session en ligne.

Alexandre de Moraes a déclaré qu’Elon Musk avait affiché une totale indifférence envers la souveraineté brésilienne et, plus précisément, envers le système judiciaire, se présentant comme une entité supranationale, insensible aux lois de chaque pays. Commentant la situation, Flavio Dino, ancien ministre de la justice du président actuel du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva, a estimé que la liberté d’expression ne justifie pas les violations constantes du système juridique. L’attitude de Musk a été qualifiée de « mépris pour les lois ».

Avant la décision d’Alexandre de Moraes de « suspendre intégralement et immédiatement » X, il avait donné au réseau social un délai de 24 heures pour désigner un représentant légal dans le pays, sous la menace d’un blocage. Cependant, l’équipe d’Elon Musk avait décidé d’ignorer cette demande. Le milliardaire a vivement critiqué ce qu’il a qualifié de « pseudo-juge » non élu, affirmant qu’il détruisait la liberté d’expression, un pilier de la démocratie, pour des raisons politiques.

En réponse, le dirigeant de X a encouragé les utilisateurs brésiliens à éluder la suspension en utilisant des réseaux privés virtuels (Virtual Private Network, VPN). Musk a aussi annoncé que les services de Starlink, proposés par sa société SpaceX, seraient désormais gratuits au Brésil. Selon le New York Times, qui cite les autorités de régulation brésiliennes, ce fournisseur d’internet refuse de respecter la décision de blocage de X.

Elon Musk, qui dénonce depuis un certain temps une atteinte à la liberté d’expression, défie à nouveau la justice brésilienne. Mercredi, Reporters sans frontières a estimé que « le blocage de X est déplorable, d’autant plus que les journalistes l’utilisent massivement », mais que cela est « justifié au vu du refus continu de la plate-forme de se plier aux demandes récurrentes des autorités pour se conformer à la législation ».

Deux cent cinquante organisations pour les droits et spécialistes provenant de la Coalition Mondiale pour la Justice Technologique ont encouragé les régulateurs internationaux à suivre le modèle du Brésil pour « contrer les actions et omissions nuisibles de X (précédemment Twitter) et d’autres mastodontes de la technologie ». Leur déclaration publiée lundi argue que l’opposition d’Elon Musk, milliardaire américain, à se mettre en règle avec les autorités brésiliennes « s’inscrit dans une tendance connue où Elon Musk brave les règles et évite toute responsabilité ».

« Nous sommes sérieusement inquiets du dédain d’Elon Musk pour les lois et les établissements démocratiques ; sa revendication, sa mauvaise direction et son usage abusif d’une plateforme de médias sociaux mondiale de premier ordre, qui fait partie de notre espace civique commun sur le web, sont irresponsables et périlleux, continuent ces spécialistes et organisations pour les droits. Il est évident que cela porte atteinte à la paix et la démocratie mondiales. »