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3 septembre 2024 21 h 12 min

« Cohendet: Adopter la proportionnelle, voie sagesse »

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La victoire aux élections législatives a été remportée par la gauche grâce à sa coalition ayant le plus haut nombre de représentants. Même si sa majorité est relative, elle reste la force prédominante. En conséquence, le président aurait dû confier la tête du gouvernement à Lucie Castets, le leader choisi par la coalition de gauche. Dans un autre pays de l’Union européenne, le Nouveau Front populaire aurait été en mesure de négocier des compromis avec d’autres groupes politiques. Ils auraient également eu la possibilité de former un gouvernement « minoritaire », ne détenant pas une majorité absolue mais qui n’est pas contesté par les autres. Cependant, les partis politiques en France ont une aversion pour le compromis, risquant une impasse politique et une crise grave. Ils sont attachés à leur agenda politique, aspirant à la présidence et une majorité absolue en 2027. Etant donné ces facteurs, et que le président souhaite conserver le contrôle de la politique, la formation du gouvernement s’avère complexe, et ceci résulte en grande partie du système électoral.
Dans une démocratie, le pouvoir va de pair avec la responsabilité. C’est pour cette raison que, comme la plupart des autres États de l’UE (sauf Chypre), la Ve République instaure un régime parlementaire en raison de sa capacité à tenir le gouvernement responsable devant le parlement. Selon notre Constitution, le gouvernement a un pouvoir substantiel, car c’est lui et non le président qui définit et mène la politique nationale (article 20), sous la supervision du premier ministre (article 21), en raison de sa légitimité et de sa responsabilité continue devant les représentants du peuple (articles 49 et 50).

Plutôt que d’être une simple figure neutre et arbitrale, comme stipulé dans l’article 5, le président est en fait souvent perçu en France comme le chef de la majorité parlementaire et donc du gouvernement, malgré le fait qu’il n’ait techniquement pas de responsabilités purement politiques, selon l’article 68. Cette situation diffère de celle d’autres régimes parlementaires de l’UE, où le premier ministre est traditionnellement celui qui mène la politique, et non pas le chef de l’Etat, même s’il est élu directement par le peuple.

En France, l’une des principales raisons de cette position prédominante du président est son droit à la dissolution, qui est normalement attribué au premier ministre dans d’autres pays. Ce droit est d’autant plus menaçant que les élections sont majoritaires, ce qui signifie que de nombreux députés risquent de perdre leur siège, les incitant ainsi à se soumettre au président. Cependant, avec des élections proportionnelles, la plupart d’entre eux seraient réélus, rendant le droit de dissolution moins puissant, comparable à une épée en carton. En conséquence, bien que notre président soit généralement très puissant, il est politiquement irresponsable, une situation basée principalement sur la soumission de la majorité parlementaire, qui le voit comme son leader. Cette dynamique serait la même même si la majorité est relative, comme cela a été le cas entre 1988-1993 et 2022-2024.