« Représentant français au Conseil européen? »

Initialement non mentionné dans les textes de loi communautaires mais conceptualisé et mis sur pied par Valéry Giscard d’Estaing, et par la suite consolidé par le traité de Lisbonne (2009), le Conseil européen a émergé comme le principal pilier du système institutionnel de l’Union européenne (UE). Son influence a augmenté suite à plusieurs crises qui ont frappé l’Europe, notamment celle de la zone euro, la crise de santé publique et la guerre en Ukraine.

Ces événements ont nécessité des résolutions majeures, prises dans des cadres temporels contraints, rendues réalisables grâce à l’autorité du Conseil européen. L’entité est souvent confondue avec le Conseil de l’UE, qui regroupe des délégués de rang ministériel. En réalité, le Conseil européen rassemble les « dirigeants nationaux ou chefs de gouvernement », soit le niveau suprême de pouvoir politique au sein des Etats membres. Toutefois, les traités européens laissent le soin à chaque Etat de désigner leur représentant, conformément à leurs propres réglementations constitutionnelles.

Selon le principe de leurs régimes parlementaires, la majorité des Etats sont représentés par des chefs de gouvernement. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie ou de la Pologne. Les situations où le chef de l’Etat, un président dans ce contexte, est nommé par l’Etat membre sont relativement rares. C’est le scénario adopté par Chypre, la Lituanie et la Roumanie, où le président, élu directement par le peuple, assume des responsabilités en matière de politique étrangère selon la Constitution. C’est aussi le cas de la France. Le modèle de représentation est décrit comme bicéphale.

Dans un environnement où l’Union prend continuellement le relais des compétences des Etats membres, le Conseil européen se révèle être un endroit stratégique pour l’exercice du pouvoir présidentiel. Emmanuel Macron, qui a axé son plan politique sur l’Europe dès 2017, voit sans doute sa présence au Conseil européen comme une question cruciale, voire vitale.

Cependant, du point de vue juridique, la participation du président français repose sur des fondements fragiles. La Constitution de 1958, qui devait initialement établir un vrai système parlementaire, ne donne pas explicitement au chef de l’Etat un rôle de représentation internationale. Cependant, le chef de l’Etat a réussi à s’imposer, en raison de son interprétation présidentielle de la Constitution, encouragée par l’élection du président au suffrage universel direct à la suite du référendum du 28 octobre 1962.

Cette pratique a été interrompue pendant les trois cohabitations que la France a connues depuis 1986. Un arrangement a alors été établi entre le chef de l’Etat et le Premier ministre, résultant en une représentation bicéphale lors des réunions du Conseil européen. Les deux duos dirigeants (Mitterrand-Chirac, Mitterrand-Balladur puis Chirac-Jospin) ont réussi, bien que non sans certaines tensions qui sont restées discrètes, à exprimer une position commune.

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