La situation se corse entre le gouvernement en démission de Gabriel Attal et Anticor, l’association anticorruption. La pression monte d’un niveau alors que le premier ministre devait décider et justifier sa décision concernant la requête d’Anticor déposée auprès du gouvernement en janvier pour rétablir son agrément, avant mardi 27 août.
L’agrément, qui fut retiré à l’association en 2023 suite à un verdict du tribunal administratif de Paris, lui donnait le pouvoir de se constituer partie civile dans les affaires de violation d’intégrité, particulièrement lorsque le parquet n’intervenait pas, depuis 2015. L’association fit appel au juge des référés du même tribunal qui a alors mis en suspens, le vendredi 9 août, le refus implicite de Gabriel Attal, le vendredi 26 juillet, de « donner suite à la requête d’agrément demandée par Anticor » en janvier. M. Attal fut « sommé » par le juge des référés d’« étudier à nouveau la requête d’agrément de l’association Anticor, en prenant en compte les arguments de cette décision » et de « rendre » une décision « dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision ».
Néanmoins, le temps imparti étant écoulé, le premier ministre n’a pas apporté de réponse explicite à cette demande d’agrément. « Tout le monde constate à présent que le silence est purement politique, le gouvernement choisissant volontairement de faire fi de la loi et de l’injonction formulée par le tribunal administratif », estime Vincent Brengarth, l’avocat d’Anticor. « C’est un affront gigantesque à l’égard de la société civile et de tous ceux qui luttent contre la corruption. »
Réaction juridique d’Anticor.
Dans son injonction de référé, le tribunal administratif a jugé que les justifications de son verdict entravaient la possibilité de donner une nouvelle décision de rejet sans fondement. Pour quelles raisons M. Attal, qui supervise le « dossier Anticor » en remplacement de l’ancien ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, maintient-il le silence sur cette affaire et n’a-t-il pas pris une position officielle?
Sollicité par Le Monde, le bureau de l’ancien premier ministre n’a pas répondu. En décembre 2023, le gouvernement d’Elisabeth Borne avait choisi d’ignorer la requête d’Anticor, refusant ainsi, de manière sous-entendue, de lui donner approbation. Le mercredi 28 août, Anticor a réagi en déposant deux demandes de référé auprès du tribunal administratif de Paris. Notant que le premier ministre n’a pas mis en œuvre l’injonction de référé, l’association a notamment demandé au tribunal de contraindre M. Attal à « revoir la demande d’approbation » et à « répondre explicitement immédiatement après avoir lu l’injonction de référé », sous peine d’une amende « de 1 000 euros pour chaque jour de retard. »
Il reste 52.76% de cet article à consulter. Le reste est accessible aux abonnés uniquement.