Lundi 26 août, le parquet de Paris a énuméré les raisons de l’arrestation du fondateur de Telegram, Pavel Durov, par la police française lors de son arrivée en France. Durov est depuis lors interrogé à l’Office national antifraude, qui fait partie des services d’enquête qui se penchent sur cette affaire. La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée et la section J3 du parquet de Paris supervisent la procédure.
Quels sont les soupçons pesant sur Durov?
L’enquête est officiellement lancée contre une « personne non identifiée » et ne mentionne pas expressément Durov. Son interrogatoire et sa détention, qui peuvent durer jusqu’à quatre-vingt-seize heures puisque l’enquête concerne des actes de criminalité organisée, permettront aux enquêteurs de déterminer s’ils disposent de preuves suffisantes pour l’inculper. Si ce n’est pas le cas, Durov, qui est présumé innocent jusqu’à un jugement potentiel, sera libéré.
Dans la pratique, la plupart des faits énumérés concernent la complicité de crimes graves, notamment la diffusion et la fourniture d’images pornographiques de mineurs par un groupe organisé, ainsi que l’achat et le transport de drogues. Il est important de noter qu’aucune infraction liée au terrorisme n’est mentionnée, bien que Telegram soit une application populaire parmi les djihadistes. L’enquête en cours ne concerne pas ce point.
L’enquête menée a également un intérêt particulier, se concentrant sur les critiques constantes à l’égard de Telegram, exprimées par divers gouvernements au fil des dix dernières années : La « résistance à partager des informations ou des documents nécessaires pour la mise en œuvre et l’exploitation des écoutes autorisées par la loi », lorsqu’ils sont demandés par les autorités compétentes. En d’autres termes, Telegram a fermement refusé de coopérer avec les enquêteurs français lorsqu’ils cherchaient à obtenir des informations sur les utilisateurs du service. Telegram a adopté une politique de non-réponse à ces requêtes, à quelques exceptions près – notamment pour des cas de terrorisme et de pédopornographie.
Qu’encourt M. Durov s’il est reconnu coupable ?
Les accusations auxquelles fait face l’enquête sont sévères: la majorité des cas mentionnés par le procureur entraînent de lourdes peines de prison – quinze ans pour la distribution en groupe d’images pédopornographiques, par exemple. Le chiffre de vingt ans de prison a largement circulé en ligne au cours du week-end, bien qu’il ne soit pas basé sur un fondement concret : on ne sait pas sur quels faits M. Durov pourrait être jugé, et même s’il était à terme condamné, sa peine serait déterminée en fonction de nombreux éléments. Théoriquement, la complicité dans un crime peut être punie de la même manière que le crime lui-même, mais la gravité de la complicité est prise en compte par les tribunaux, et les peines sont généralement bien en dessous du maximum autorisé par la loi.
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