Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a insisté vendredi soir, le 23 août, que les juges de la CPI décident « le plus rapidement possible » sur ses demandes de mandats d’arrêt qu’il a déposées le 20 mai. Ces demandes ciblent le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas, y compris son chef Yahya Sinouar. Karim Khan dans un dossier soumis trois jours avant la date limite a exprimé que « toute prolongation indu dans ces procès nuit aux droits des victimes ».
Khan a souligné que normalement, l’examen des mandats d’arrêt se passe entre le procureur et les juges. Cependant, le 10 juin, le Royaume-Uni – qui est contre les mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens, stipulant que l’accord d’Oslo II (1995) rendrait la cour juridiquement incompétente – avait offert de participer en tant qu’amicus curiae (« ami de la cour ») pour prêter son expertise aux juges. Le nouveau gouvernement travailliste de Keir Starmer a choisi de se retirer à la fin de juillet, mais dans l’intervalle, les juges ont donné leur accord et permis d’autres à participer sans aucune sélection.
Plus de soixante dossiers provenant des professeurs, avocats, états, think tank et certains individus non-experts ont été présentés aux juges. Ensuite les avocats des victimes israéliennes et palestiniennes ont été invités à se joindre également.
Dans une réponse directe, le procureur a d’abord mis la dernière guerre entre Israël et le Hamas dans le contexte plus étendu de l’occupation israélienne du territoire palestinien depuis 1967. « La présence incessante d’Israël sur le territoire palestinien occupé est illégale, » écrit Karim Khan, se basant sur l’opinion consultative donnée par la Cour internationale de justice, le plus haut tribunal de l’ONU, le 19 juillet. « Israël a créé, maintenu et agrandi ses colonies en transgressant le droit international, » continue-t-il, soulignant que l’annexion de morceaux de territoires empêche le droit à l’autodétermination des Palestiniens.
Il joue un rôle préventif
En plus de l’argument proposé par les britanniques, les alliés d’Israël dans cette procédure – principalement l’Allemagne et les Etats-Unis – ont considéré qu’Israël pouvait juger à domicile. La Cour n’intervient qu’en dernier recours, si un Etat est incapable ou ne souhaite pas mener des poursuites, elle n’aurait alors qu’à se retirer. Dans cette perspective, ils ont reproché au procureur de ne pas avoir officiellement informé Israël du lancement d’une enquête.
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