La ville de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine, connue pour sa beauté pittoresque en bord de mer, était aux prises avec une crise du logement. En réponse, le conseil municipal a voté à l’unanimité le 21 septembre 2023 pour l’instauration d’une « surtaxe » sur les maisons de vacances. La raison avancée par le maire Gilles Lurton, était le taux croissant de résidences secondaires, qui est désormais de 26%, rendant le logement de la population locale de plus en plus difficile. Le but est de freiner cette tendance.
Depuis 2015, la loi a permis à certaines communes de majorer l’impôt foncier sur les résidences secondaires. Cependant, un décret publié au milieu de l’année 2023 a considérablement élargi le champ d’application de cette loi, applicable à partir du 1er janvier 2024. Précédemment, cela ne concernait que les communes se trouvant dans une zone urbaine continue de plus de 50 000 résidents, mais le nouveau décret a supprimé cette restriction.
Les petites villes touristiques, les stations balnéaires et de ski peuvent désormais également appliquer cette « surtaxe ». Plusieurs maires face à un marché du logement sous pression ont saisi cette opportunité pour faire face à l’augmentation considérable des résidences secondaires. Parmi ces villes figurent Saint-Malo, Bonifacio en Corse-du-Sud, Hossegor dans les Landes, Chamonix en Haute-Savoie et Saint-Tropez dans le Var. A Quiberon, 66% des biens immobiliers sont des résidences secondaires.
Selon une recherche publiée par la Direction Générale des Finances Publiques en juin, l’impopularité de la surtaxe est croissante. En 2024, 1461 municipalités ont adopté une augmentation de la taxe d’habitation, par rapport à seulement 308 en 2023, soit une augmentation de plus de quatre fois. Maintenant, 40% des municipalités qualifiées exploitent cette opportunité, une hausse par rapport à 27% en 2023. De ce pourcentage, plus d’un tiers a opté cette année pour le taux d’augmentation maximal autorisé par la loi, qui est de 60% de la part municipale de la taxe d’habitation. Cela montre une inquiétude croissante chez les élus quant à la crise du logement, indépendamment de leur affiliation politique, et ils n’hésitent pas à imposer des contraintes.
Dans les régions où la crise est plus accentuée, l’usage de la surtaxe est plus fréquent. C’est particulièrement le cas en Bretagne, où les maisons secondaires représentent 12% de tous les logements, et la proportion est encore plus grande sur la côte : 66% à Quiberon (Morbihan), 41% à Cancale (Ille-et-Vilaine) et 44% à Crozon (Finistère). Dans cette région, l’extension du périmètre depuis le début de l’année concerne 75% des municipalités concernées.
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