Dans le cadre de l’épargne salariale, telle que les incentives, les bénéfices participatifs, bonus Macron, et autres, l’argent est généralement immobilisé pendant une durée déterminée si celui-ci est investi dans un produit financier approprié. Cela peut aller jusqu’à la pension si c’est un plan d’épargne retraite collectif, ou jusqu’à cinq ans dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE). En échange, l’impôt sur le revenu ne s’applique pas sur les montants versés par l’employeur.
Toutefois, certaines circonstances de la vie permettent aux employés de retirer cet argent avant la date prévue. Concernant les PEE, il y avait jusqu’à présent dix raisons qui justifiaient ce retrait anticipé, telles que le mariage ou le pacte civil de solidarité, le décès du conjoint, la fin du contrat de travail, ou l’achat d’une maison. Depuis le décret du 5 juillet, la liste s’est dotée de trois nouvelles situations : la rénovation énergétique du domicile principal (isolation, installation d’un système de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable, etc.), l’achat d’un véhicule « écologique » et le statut d’aidant familial.
Cette initiative, approuvée par les partenaires sociaux dès février 2023 dans le cadre d’un accord interprofessionnel visant à « adapter l’épargne salariale aux nouveaux défis » a pris du temps à se matérialiser. Les règlements d’application ont mis un an et demi à arriver. En pratique, parmi les douze millions de salariés qui détiennent un PEE, bon nombre devront encore attendre, probablement quelques semaines, avant de pouvoir retirer leur épargne salariale pour ces raisons.
De nombreux établissements financiers qui gèrent les PEE, tels que Amundi, Epsor, Eres et Société générale épargne salariale, attendent activement la publication des détails d’application des nouvelles mesures par le ministère du travail. Ces détails incluront les documents justificatifs requis et les critères précis d’éligibilité. Néanmoins, certains, comme Groupama épargne salariale, ont déjà commencé à débloquer des fonds pour les cas les plus faciles. Amundi prévoit de faire de même si le texte officiel tarde à être publié.
Seulement vélos neufs
Il est à noter que certaines conditions de ces nouvelles règlementations ont déjà été révélées dans le décret. Par exemple, il a été confirmé qu’il est possible pour les proches aidants, ainsi que leurs conjoints ou partenaires pacsés, de retirer de l’argent de leur PEE. De plus, les véhicules (voitures, vans, motos, scooters, etc.) sont éligibles s’ils fonctionnent à l’électricité ou à l’hydrogène (ou les deux), et qu’ils soient neufs ou d’occasion.
« Les vélos électriques sont également éligibles, à condition qu’ils soient neufs », précise Sophie Lebeau, secrétaire générale épargne salariale et retraite d’Amundi. Elle ajoute que pour les travaux ou l’achat d’un véhicule, « l’épargnant dispose d’un délai de six mois pour demander le déblocage ». Il n’y a pas de délai imposé pour le proche aidant.
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