La possibilité d’un procès final semble s’estomper encore : les entreprises chimiques ayant fabriqué l’agent orange ne seraient probablement pas appelées à comparaître pour un second jugement en France. L’herbicide puissant qui a été fabriqué dans leurs usines a cependant fait plusieurs millions de victimes et pollué l’environnement pour une durée indéfinie. Pourtant, le jeudi 22 août, la Cour d’Appel de Paris a maintenu l’irrecevabilité de la demande effectuée par Tran To Nga. Cette Franco-Vietnamienne de 82 ans a initié des poursuites judiciaires en France il y a dix ans, afin de tenir Dow Chemical, Monsanto, Thomson Hayward, Hercules, Uniroyal, Diamond Shamrock, Occidental Chemical Corporation, Hooker et 26 autres compagnies chimiques américaines responsables de la fourniture de cet agent toxique déversé durant la guerre du Vietnam. Des millions de litres ont contaminé les forêts tropicales du pays et affecté les combattants qui y étaient abrités, pendant les années 1960.
Suite à des fusions et des changements de dénomination qui ont eu lieu depuis, seules restent quatorze entreprises à répondre devant la justice française. La question centrale est de déterminer si ces entreprises ont agi sous la contrainte du gouvernement Américain pendant la guerre, comme elles le prétendent, ou si elles avaient une latitude dans le processus de fabrication de ce produit extrêmement toxique. Créé à partir de recherches menées par l’armée américaine dans les années 1940, ce produit génère de la dioxine de Seveso (TCDD) et continue encore aujourd’hui de provoquer la naissance d’enfants déformés, atrophiés, aveugles, et hydrocéphales dans les zones vietnamiennes exposées.
L’activiste et journaliste Tran To Nga, qui est restée indéfectible dans sa quête de justice, a finalement vu son affaire examinée par le tribunal judiciaire d’Evry (Essonne) en 2021. En dépit d’une décision défavorable en première instance, grâce au soutien constant de l’avocat William Bourdon et de son équipe, Mme Tran n’a pas renoncé et a interjeté appel. Elle-même et ses enfants luttent contre diverses maladies attribuées à l’agent orange.
Immunité juridictionnelle
Le jour du 7 mai 2024, le procès se déroulait dans la salle Tronchet du palais de justice de Paris, un espace bien trop restreint pour l’envergure d’un tel sujet. Le public de soutien de Tran to Nga, debout, était serré au fond de la salle, laissant la moitié des sièges aux quinze avocats commis par les entreprises américaines pour leur défense. Les avocats ont invoqué l’ « immunité juridictionnelle », tout comme au tribunal d’Evry, une règle de droit international établie qui stipule qu’un État ne peut être jugé par un autre pour des actions de souveraineté. Cette notion soutient les relations diplomatiques entre nations.
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