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Cour Pénale Internationale Pressée sur Gaza-Israël

Le 8 août, Israël a annoncé des sanctions diplomatiques contre la Norvège, une initiative qui s’inscrit dans une série de stratégies destinées à empêcher la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et le ministre de la défense, Yoav Gallant. C’est en réponse à la reconnaissance de la Palestine par la Norvège fin mai et à leur participation au « procès sans base contre [Israël] à la CPI » que le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a justifié la révocation du statut diplomatique du personnel norvégien auprès de l’Autorité Palestinienne.

Le 20 mai, le procureur de la Cour, Karim Khan, a demandé des mandats d’arrêt contre Nétanyahou et Gallant. Trois semaines plus tard, dans un geste inhabituel, le Royaume-Uni a demandé à intervenir en tant qu’amicus curiae (« ami de la cour »), censé fournir son expertise aux juges. D’après Londres, les accords d’Oslo de 1993, signés à la Maison Blanche entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine, n’autorisent pas les Palestiniens à solliciter la Cour pour enquêter sur des crimes commis par des Israéliens, ce qu’ils ont fait en 2018. Cette demande a mené à l’ouverture d’une enquête en mars 2021, suivie des mandats d’arrêt présumés cette année, qui n’ont pas encore été délivrés.

Les magistrats ont donné leur accord aux Britanniques pour qu’ils déposent un document de dix pages avant que le nouvel exécutif travailliste de l’ancien juriste et procureur du Royaume-Uni, Keir Starmer, décide finalement d’abandonner. Si l’objectif était de gagner du temps, le coup a fonctionné, car en cédant à Londres, les juges de la CPI ont ouvert la porte à d’autres intervenants. Plus d’une soixantaine de retours ont été reçus de professeurs de droit international, d’avocats, d’ONG, de think tanks, d’un sénateur américain, d’anciens généraux de l’OTAN, d’experts des Nations Unies et d’une vingtaine de pays. Parmi eux, la Norvège, qui revendique son rôle de médiatrice dans les négociations précédant les accords d’Oslo, mais qui doit actuellement faire face aux représailles diplomatiques de l’État israélien.

Retardement de la procédure

L’initiative britannique, discutée à la mi-juin par le G7, s’ajoute aux efforts pour éviter l’émission de mandats d’arrêt contre des responsables israéliens. Le Premier ministre israélien a mené sa propre campagne. Début juillet, lors d’un appel téléphonique avec Emmanuel Macron, Benyamin Nétanyahou a invité la France à devenir également un « ami de la cour ». La France s’est abstenue, non pas parce qu’elle était en désaccord, mais parce que « cela aurait pu amener certains pays à reconnaitre la Palestine pour contourner l’obstacle d’Oslo, et cetait donc un pari risqué » a révélé une source diplomatique au Monde. Le retardement de la procédure, en tout cas, était accueilli favorablement par Paris. Début juin, Emmanuel Macron avait affirmé que les mandats ne seraient pas émis de sitôt.

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