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21 août 2024 9 h 11 min

« Parlementarisme: Distinction entre Chef d’État et Gouvernement »

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L’annonce faite par Emmanuel Macron le 9 juin de la dissolution de l’Assemblée nationale continue d’éclipser la compréhension non seulement des constitutionnalistes mais aussi de tous les citoyens. Depuis cet événement, une rafale d’enseignements parlementaires dans la nation du présidentialisme et de nombreuses comparaisons avec nos alliés européens sont apparues dans les médias.

Les fervents partisans du parlementarisme ne peuvent être que ravis d’apprendre que la constitution de la Cinquième République est assez « flexible » pour se moulée à notre situation inédite. Il est probable que plusieurs de ses clauses seront sujettes à de nouvelles interprétations. Bien que ce régime puisse fonctionner, et fonctionne effectivement, de manière parlementaire, cette application est inévitablement déformée en raison du rôle unique que le président tient, en particulier en raison de son élection au suffrage universel.

D’une part, il opère de manière parlementaire, car l’autorité du président dérive moins de ses pouvoirs constitutionnels – ses compétences sont limitées- que de l’existence d’une majorité dont il est le leader. Cette majorité soutient le président par soumission, et le gouvernement par loyauté envers ce même président. Si un autre dirigeant se trouve à la tête de cette majorité, il détiendra le plus de pouvoir, comme cela a été le cas lors des cohabitations.

Le président est perçu comme l’incarnation de l’unité nationale et de la volonté du peuple.

Par ailleurs, le choix du président par le vote universel peut nuire au fonctionnement de parlement. Bien entendu, de nombreux pays européens ont adopté ce genre de scrutin, qui ne donne toutefois pas au président la même importance. Ainsi, ce type d’élection n’aurait rien de fondamentalement défectueux. Que cela soit en Autriche ou en Finlande, le président n’est pas considéré comme un leader influent, ni son élection justifiée par la nature du pouvoir qui lui est accordé. Dans ces deux régimes, même si le président a le pouvoir d’approuver la loi ou de dissoudre le Parlement, il a été envisagé en premier lieu comme un chef d’État modestement compétent, pas comme un Premier ministre, et encore moins comme un législateur.
En réalité, ses pouvoirs sont très limités, donc son élection répond à un besoin symbolique, pas à un besoin institutionnel. Au Portugal, le chef d’État, élu aussi par vote universel, dispose de pouvoirs comparables à ceux du président français. Cependant, les partis politiques ont toujours refusé de le transformer en chef politique et son élection ne suit pas du tout une logique partisane.
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