Après une longue bataille judiciaire, le tribunal administratif de Paris a finalement confirmé en août que le controversé site web France-Soir perdrait son statut de service de presse en ligne. Malgré le fait qu’il porte le nom de l’ancien quotidien France-Soir, le site peut quand même continuer à fonctionner, bien qu’il ne puisse plus jouir de certains privilèges que l’État accorde à la presse en ligne, y compris les avantages fiscaux et le potentiel d’aide du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait refusé en 2022 de renouveler l’agrément de service de presse en ligne de Francesoir.fr, un site exploité par la société Shopper Union France. Le site avait gagné en popularité pendant la pandémie de Covid-19, mais il a été critiqué pour la diffusion de fausses nouvelles et la promotion de théories du complot. S’appuyant sur l’avis du ministère de la santé, la CPPAP avait jugé que ses contenus pourraient poser un risque pour la santé publique.
La décision de la CPPAP a été contestée par Shopper Union France, qui a réussi à obtenir la suspension de celle-ci en référé en janvier 2023. En mars, le Conseil d’État avait alors ordonné à la CPPAP de reconsidérer le renouvellement de l’agrément de Francesoir.fr. Toutefois, le 17 juillet, la commission a de nouveau refusé de renouveler ce statut.
La CPPAP a expliqué que le site France-Soir « mettait en valeur des méthodes thérapeutiques et préventives qui pourraient détourner les patients de traitements conformes aux connaissances scientifiques actuelles », précisant par ailleurs que le site ne présentait pas le « caractère d’intérêt général » nécessaire.
Le site avait immédiatement dénoncé « la campagne menée par la CPPAP contre France-Soir », ayant engagé une action en référé pour protéger, à son avis, « la liberté de la presse et la liberté d’expression ». Toutefois, dans un jugement rendu le 16 août, que l’Agence France-Presse (AFP) a eu l’occasion de consulter, le tribunal administratif de Paris n’a pas accédé à sa demande. « Aucun des arguments présentés (…) ne semble suffisant pour susciter un doute sérieux concernant la légalité de la décision contestée », a déclaré le tribunal.
Xavier Azalbert, le propriétaire du site, n’était pas disponible pour être contacté par l’AFP pour le moment.
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