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19 août 2024 21 h 12 min

Justice Corse Suspend Arrêté Antiburkini Lecci

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Dans la nouvelle text, nous avons : Selon un jugement rendu par le tribunal, le maire de Lecci n’avait pas le droit d’interdire ce qui a été considéré comme une violation grave et illégale de trois droits fondamentaux – le droit de se déplacer librement, la liberté de croyance et la liberté individuelle. Ceci a été annoncé le lundi 19 août par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, qui a suspendu l’interdiction des vêtements symbolisant une affiliation religieuse sur la plage de Lecci, en Corse-du-Sud.

Les vêtements en question ici sont les burkinis, des tenues de bain qui couvrent le corps et les cheveux, portés par certaines femmes musulmanes. Suite à la notification de la présence de femmes en burkinis sur la plage, le maire du petit village balnéaire de Lecci avait promulgué une ordonnance le 7 août. Cette ordonnance interdisait explicitement « l’accès aux plages et à la baignade (…) jusqu’au 30 septembre 2024 à toute personne ne portant pas une tenue décente respectant la décence et la laïcité ».

Cependant, ce vêtement est légal et autorisé en France. Deux jours plus tard, la préfecture de Corse a demandé l’annulation de cette ordonnance municipale, ainsi que celle de Zonza, une autre commune du sud de la Corse qui avait émis une ordonnance similaire le jour suivant la publication de celle de Lecci, avant de la retirer. « Aucun incident récent ne les justifient », a déclaré la préfecture. Comme ces ordonnances ne sont pas basées sur l’existence de troubles à l’ordre public et sont contraires à la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2016, nous avons demandé leur retrait ou leur réécriture. Il n’y a pas eu de troubles à l’ordre public.

La cour administrative de Bastia a, le lundi 19 août, souligné l’absence de désordres publics malgré les tentatives de justification du bourgmestre de Lecci. Le communiqué précise que la justification de l’interdiction repose exclusivement sur le contexte de menace terroriste, les tensions internationales, en particulier dans le Moyen et le Proche-Orient, et le maintien de l’état d’urgence, ce dernier étant errone. En ce qui concerne des dangers potentiels liés au port d’un burkini, y compris le respect des normes d’hygiène et de sécurité, la commune ne fournit aucune preuve suggérant que les vêtements visés par le décret litigieux pourraient présenter un risque pour la propreté ou la sécurité des utilisateurs des plages et des baigneurs, indique la cour. La Ligue des droits de l’homme avait saisi le tribunal à ce sujet.

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