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« CIJ discute d’un ‘territoire palestinien occupé' »

Souvent, la paix au Moyen-Orient peut dépendre d’un terme spécifique, ou même de la différence entre le singulier et le pluriel. L’État d’Israël, qui s’est installé en 1948 sur 77% du territoire palestinien jadis sous contrôle britannique, a conquis les 23% restants en 1967, comprenant Jérusalem-Est, la Cisjordanie et la bande de Gaza. Lors de cette guerre de Six Jours, Israël a également occupé la péninsule du Sinaï en Égypte et le plateau du Golan en Syrie. Suite à des négociations difficiles au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), la Résolution 242 a été adoptée, celle-ci déclare « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ».

Cependant, les deux versions du texte, l’une en français et l’autre en anglais, qui ont la même valeur légale, divergent sur la question de la nécessité d’un « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit », en français, ou « de territoires occupés » (« from territories occupied »), en anglais. En fin de compte, c’est la version anglaise qui prévaut, en raison de la domination des États-Unis au Moyen-Orient.

De cette façon, un simple article ou un singulier peut revêtir une importance capitale.

Oublier un seul article peut avoir des impacts significatifs, car cela permettrait à Israël de se retirer de manière négociée et partielle des territoires occupés, sous la supervision de Washington, plutôt que de quitter tous les territoires conquis par la force. C’est ce qu’on appelle le principe de « la terre pour la paix », à partir duquel Israël a signé des accords de paix avec l’Égypte en 1979, puis avec la Jordanie quinze ans après. Cependant, entre 1993 et 1995, les accords israélo-palestiniens ont été basés sur la reconnaissance d’Israël par l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), sans qu’Israël prenne l’engagement de quitter les territoires palestiniens occupés en 1967.

Les différents gouvernements israéliens ont plutôt cherché à contrecarrer toute revendication de souveraineté palestinienne, déléguant seulement des pouvoirs limités à l’Autorité palestinienne (AP), qui a été mise en place au fur et à mesure des retraits progressifs de l’armée israélienne. Israël a réussi à renforcer son contrôle par une gestion variable des territoires palestiniens : Jérusalem-Est a été annexée dès 1967, puis officiellement en 1980 ; L’AP n’a réussi à gérer qu’une partie de la Cisjordanie, où la colonisation israélienne a persisté et s’est intensifiée; la bande de Gaza, qui a été retirée de manière unilatérale en 2005, a subi un blocus deux ans plus tard en réaction à sa domination par le Hamas.

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