Le jeudi 15 août, le tribunal administratif de Nice a refusé d’intervenir d’urgence pour le collège musulman Avicenne, dont le recours pour un passage sous contrat a été rejeté. Le tribunal est resté silencieux sur le coeur du problème, arguant qu’il n’y avait pas de nécessité immédiate d’intervenir étant donné que le collège connaissait une augmentation importante des inscriptions et n’était pas en danger de fermeture.
Fondé en 2015 dans une zone défavorisée de Nice, le collège Avicenne a fait ses premières demandes à l’échéance du délai légal de cinq ans. Les candidatures ont été refusées à deux reprises, notant le manque de structures sportives et de laboratoire de physique-chimie. Depuis, le collège a réussi à organiser des créneaux sportifs et aménager un laboratoire. Cependant, la dernière demande a été rejetée au printemps en argumentant un manque de fonds de l’État.
En mars, la préfecture avait ordonné la clôture de l’école, en raison d’une « opacité » de ses comptes, contraire à la loi de séparatisme. Mais cette directive a été annulée par le tribunal administratif, mentionnant que de simples erreurs comptables ne pouvaient motiver une action aussi drastique. L’État n’a pas fait appel de cette décision.
Ainsi, le collège a fait une nouvelle tentative sur la question du contrat, adressant un appel au tribunal contestant le dernier refus, en espérant obtenir un passage sous contrat, symboliquement pour un seul euro, avant la rentrée scolaire.
Il est contradictoire de critiquer les musulmans pour leur manque d’engagement et de respect pour les règles de la République tout en rejetant leurs demandes d’accéder à des contrats, en invoquant l’excuse « non, nous n’avons plus d’argent, nous ne voulons pas de vous », a déclaré l’avocat du collège, Sefen Guez Guez, lors de l’audience de lundi.
D’après un rapport de la Cour des comptes de 2023, les établissements catholiques constituent 96% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat. Outre l’apport financier de l’État à l’établissement, l’accès au contrat facilite l’utilisation des équipements sportifs publics et simplifie particulièrement l’accréditation du parcours éducatif des élèves.
Actuellement, pour bénéficier du contrôle continu pour le brevet et pour éviter un examen additionnel avant de pouvoir s’inscrire dans un lycée public, la moitié des étudiants de 4e année d’Avicenne retournent dans un établissement public pour leur 3e année.
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