« Bataille juridique du collège Avicenne à Nice »

Le tribunal administratif de Nice a récemment refusé l’appel du collège Avicenne pour un transfert sous un contrat associé à l’Etat, invoquant une absence d’urgence. Le collège musulman indépendant cherchait à contester le refus préalable du préfet des Alpes-Maritimes d’adopter un contrat pour l’année scolaire 2024. Par conséquent, l’école devra patienter jusqu’à ce que le tribunal statue définitivement sur l’appel introduit par son avocat, Me Sefen Guez Guez, contre la décision préfectorale en date du 8 juillet.

Le rejet du tribunal représente une autre étape de la lutte judiciaire qui dure depuis le début de 2024 entre le collège indépendant, qui avait en charge 99 élèves de la 6e à la 3e en 2023-2024, et la préfecture des Alpes-Maritimes. La préfecture, sous le préfet Hugues Moutouh, avait ordonné une fermeture de l’institution en mars 2024, évoquant des financements troubles et des irrégularités financières en contravention avec la loi contre le « séparatisme » de 2021. Cependant, en juillet, le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision, jugeant que ces irrégularités n’avaient pas de fondement suffisant pour justifier une fermeture définitive de l’établissement.

Le collège unique de confession musulmane au sein du département a été pris au dépourvu par la décision de fermeture. Cela fait plusieurs années qu’il tente d’obtenir un contrat d’association avec l’État. Ce contrat lui conférerait des fonds publics significatifs, puisque l’État assumerait les rémunérations des enseignants et les autorités locales prendraient en charge les coûts opérationnels des classes, dans le même esprit qu’une école publique.

De plus, ce contrat permettrait de considérer le contrôle continu pour l’obtention du brevet en 3e, alors qu’à présent, les étudiants valident leur diplôme uniquement sur la base des examens finaux. Il éliminerait également la nécessité pour les élèves de passer un examen pour intégrer une école publique.

Inauguré en septembre 2015, l’établissement est éligible à demander le passage sous contrat depuis sa cinquième année d’existence. Depuis décembre 2019, il a formulé cinq demandes, toutes rejetées. En 2022, Bernard Gonzalez, le préfet des Alpes-Maritimes de l’époque, a justifié le rejet de la demande de passage sous contrat de décembre 2021, basé sur un rapport d’inspection de janvier 2022.

Cet article n’est pas intégralement accessible, 71.15% du contenu restant est réservé aux abonnés.