Le 25 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’a émis aucune réserve concernant les particularités du système judiciaire de Monaco, qui avait affecté un magistrat français en 2019. Le sujet de cet incident avait été porté à l’attention du Président de la République, ce qui a engendré une légère crise diplomatique avec Monaco. Le magistrat a fait appel à la Grande Chambre, l’organe suprême de la CEDH, le mercredi 7 août.
En 2016, Edouard Levrault a été assigné à Monaco pour une période de trois ans, renouvelable une fois – la prolongation n’est pas un droit, mais c’est une pratique courante à Monaco. En décembre 2018, le chef des services judiciaires de Monaco (équivalent du ministre de la Justice) avait déclaré qu’il soutenait son renouvellement, mais a soudainement changé d’avis six mois plus tard, le 24 juin 2019, déclarant simplement que ses décisions « n’ont pas besoin d’être justifiées».
Le juge Levrault avait signalé l’homme d’affaires russe et président de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, pour de présumés actes de corruption et de trafic d’influence. Cette affaire a mené à la mise en cause de personnalités éminentes à Monaco, dont le chef de la police judiciaire, tandis qu’une centaine de policiers manifestaient sous ses fenêtres. Le juge avait également demandé à interroger le prince Albert, un geste qui a finalement conduit à sa chute.
Monaco étant un État souverain.
Dans la ville de Paris, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice de 2017 à 2020, a exprimé son inquiétude sur l’affaire qui soulève des questions sur l’indépendance judiciaire. Elle a averti le prince Albert que cette révélation est mal tombée, surtout que Monaco prévoit de rejoindre le groupe d’États anti-corruption, connu sous le nom de Greco. Cependant, considérant la souveraineté de Monaco, un accord a été conclu entre Emmanuel Macron et le prince Albert au sujet du juge Levrault : son mandat ne sera pas renouvelé et Laurent Anselmi, le directeur judiciaire de Monaco, sera également écarté.
L’incident a soulevé des controverses. Neuf juges français envoyés à Monaco ont critiqué les violations graves de l’indépendance judiciaire. Le Greco a également souligné que cette décision ne favorise pas la sérénité requise pour le fonctionnement indépendant du poste de juge détaché à Monaco. D’autre part, Levrault a fait face à des poursuites de la part du nouveau ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, pour ses commentaires télévisés sur Monaco en 2020. Cependant, le Conseil supérieur de la magistrature a conclu en 2022 que Levrault n’a commis aucune faute. Dupond-Moretti, ancien avocat du chef de la police de Monaco, a dû se justifier devant la Cour de justice de la République, qui l’a finalement innocenté en novembre 2023.
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