Pour la première fois depuis qu’elle a perdu son agrément en juin 2023, l’association Anticor, qui lutte contre la corruption, a remporté une victoire judiciaire. Cet agrément, obtenu en 2015, lui a donné la capacité d’agir efficacement en cas de corruption, particulièrement lorsque les autorités judiciaires n’agissent pas.
Lorsqu’Anticor a appelé à l’aide en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, composé de trois juges, a suspendu le 9 août la décision tacite du Premier ministre Gabriel Attal, prise le 26 juillet, de « refuser l’agrément qu’Anticor avait sollicité » en janvier.
Le Premier ministre, qui gérait le « dossier Anticor » puisque le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti s’était récusé, a été « obligé » par le juge des référés de « réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor, en respectant les raisons de cette ordonnance, dans un délai de quinze jours suivant la notification de cette ordonnance ».
Une humiliation pour le gouvernement.
L’agrément qui Anticor avait été retiré en juin 2023 par décision du tribunal administratif. Le tribunal avait jugé que le décret gouvernemental de 2021, qui affichait, suite à des désaccords internes concernant la gouvernance d’Anticor, qu’il existait « un doute sur l’impartialité et l’indépendance » de l’association – était entaché d’une « erreur de droit ».
Le bureau du Premier ministre démissionnaire, contacté par Le Monde, n’a pas encore répondu. M. Attal n’était pas représenté par le secrétariat général du gouvernement lors de l’audience publique de référé devant le tribunal administratif le 7 août.
Dans une décision sans ambiguité, le gouvernement a été attribué la médaille d’or de l’illégalité par le tribunal administratif, comme le souligne Vincent Brengarth, avocat de l’organisation Anticor. Fondée en 2002, Anticor est actuellement impliquée dans 148 poursuites en justice, avec plusieurs affaires délicates pour le gouvernement, y compris celle liée à l’accusation d’ « intérêt illégal » du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler. Brengarth ajoute que le seul dénouement possible suite au réexamen mandaté est l’octroi de l’agrément, toutes les conditions ayant été remplies.
La décision du juge des référés est un revers pour le gouvernement dans le cadre de cette longue saga judiciaire et politique. Le juge rappelle la chronologie des événements et des décisions judiciaires depuis la révocation de l’agrément de l’association en juin 2023, avec effet rétroactif, par le tribunal administratif de Paris. Selon le juge des référés, la requête de l’association est justifiée car « la décision contestée a un impact suffisamment grave et immédiat sur la situation de l’association demanderesse et un intérêt public », créant ainsi une « situation d’urgence ».
Vous avez encore 48,74% de cet article à lire. Le reste est exclusivement pour les abonnés.