Selon le code civil (article 16-1-1), le corps humain mérite du respect même après la mort, les restes des défunts doivent être traités avec dignité et décence. Toutefois, lorsqu’une cérémonie funéraire est interrompue pendant 45 minutes pour que les employés d’une entreprise de pompes funèbres aient à adapter le cercueil et le caveau, cela n’est pas considéré comme du respect. C’est ce que la cour d’appel d’Amiens a décidé le 8 février 2024.
Pour donner du contexte à cette décision, le 10 février 2021, M. X est allé à l’agence funéraire Desprez pour l’organisation des funérailles de sa femme récemment décédée. En tenant compte de la taille de la défunte, on lui a conseillé de choisir un cercueil sur mesure et un grand caveau. Cependant, M. X a refusé pour des raisons économiques. Il a alors été proposé à M. X d’adapter un cercueil standard et d’ajuster l’intérieur du caveau pour l’accommoder, le tout pour un devis de 6 262 euros.
Malheureusement, le 15 février 2021, le jour des funérailles, l’équipe funèbre a constaté que le cercueil ne rentrait pas. Ils ont demandé à la famille de bien vouloir attentre à l’extérieur du cimetière pendant qu’ils ajustaient le cercueil et le caveau. Cela a entrainé un préjudice moral.
En date du 20 mai 2021, Monsieur X a exprimé sa colère et son refus de régler le reste du montant facturé par une entreprise avec laquelle il n’était pas satisfait. Malgré son insistance pour une remise, il n’a pas pu l’obtenir. Poussé par cette situation, lui et ses sept enfants ont porté l’affaire devant les tribunaux, accusant l’entreprise d’avoir échoué à respecter son obligation de fournir un cercueil approprié et un tombeau de taille adéquate, et qu’elle aurait dû planifier à l’avance les travaux pour ne pas laisser la famille attendre sous la pluie et dans le froid.
En réponse, l’entreprise a insisté sur le fait qu’elle a délibérément fait attendre la famille à l’extérieur pour ne pas les exposer à des « scènes de taille ». Cependant, le tribunal local d’Amiens, le 31 octobre 2022, a statué en faveur de Mr. X.
Par la suite, lui et cinq de ses enfants ont contesté cette décision et ont réussi à la renverser. En annulant le premier jugement, la cour d’Amiens a estimé que, même s’il avait été convenu entre les deux parties que le cercueil et le tombeau standard devaient être ajustés pour s’adapter au défunt, il incombait néanmoins à la SAS Desprez de garantir que le cercueil et le tombeau livrés soient adaptés tel que prévu et surtout, avant la cérémonie d’enterrement. Cette dernière a fait défaut dans ce cas précis.
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