L’éthique et la déontologie sont des sujets cruciaux fréquemment soulignés dans l’univers sportif. En décembre 2023, deux documents significatifs ont été présentés, l’un par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana à la ministre Amélie Oudéa-Castéra, et l’autre d’origine parlementaire. Ces rapports proposaient près de cent recommandations pour améliorer la gouvernance, la transparence et la démocratie au sein des organisations sportives.
Néanmoins, plus d’un demi-année s’est écoulée et aucune action législative ou réglementaire n’a été prise, à l’exception d’une promesse vague faite par la ministre en décembre, d’un débat futur au Parlement sur une loi « L’héritage des Jeux olympiques et paralympiques », contenant une section sur la « gouvernance », en réponse au nouveau contexte politique après les élections législatives anticipées.
Les modifications de la direction des fédérations olympiques, prévues pour la fin de l’année 2024 et le début de 2025, seront donc basées sur les lois électorales en place depuis la loi du 2 mars 2022, qui vise à démocratiser le sport (progression de la parité, limitation du nombre de mandats présidentiels à trois, vote des clubs pour un minimum de 50 % de l’électorat), sans aucune autre avancée démocratique pour les quatre années à venir. Le sentiment d’omnipotence prévaut.
Ces dernières années, plusieurs rapports ont souligné les problèmes persistants rencontrés par trois emblèmes du sport français sur la scène internationale, notamment les fédérations de football, de rugby et de tennis. L’insuffisance répétée, les scandales en matière de gouvernance de certaines fédérations sont le résultat d’une mauvaise gestion et de l’échec de certains leaders qui sont généralement ancrés dans une position de suprématie, sans véritable débat ou contre-pouvoir interne. En plus des gestions précédentes de Bernard Laporte pour la Fédération française de rugby ou de Noël Le Graët pour le football, la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a révélé de graves irrégularités dans les fédérations de sports de glace, d’escrime, de gymnastique ou de kick-boxing-muay-thai. Plus récemment, la gestion financière de la fédération de lutte et la gouvernance de la fédération de tennis ont fait l’objet de critiques intenses.
La loi du 1er mars 2017 prévoit effectivement l’obligation de créer des chartes et des comités d’éthique et de déontologie pour les fédérations. L’article L. 141-3 du code du sport stipule également que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui possède son propre comité d’éthique et de déontologie, « veille à faire respecter l’éthique et la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui ». Il y a cependant deux problèmes majeurs à résoudre.
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