Dans le contexte des Jeux Olympiques de Paris, le ministère de l’intérieur a émis 155 ordonnances de mesures administratives individuelles de contrôle et de surveillance (Micas), rappelle le quotidien Le Monde dans un article paru le 23 juillet. Deux cas particuliers ont attiré l’attention du journal, semblant être le fruit d’une utilisation excessive de cette mesure prévue par la loi antiterroriste de 2017, qui autorise la limitation des déplacements de certains individus considérés comme potentiellement dangereux pour une durée maximale de trois mois. Ces restrictions ont été annulées par les tribunaux administratifs dans les deux cas, car elles semblaient équivaloir à une assignation à domicile.
Le premier cas est celui de Halim, un Parisien franco-algérien de 44 ans qui préfère garder son nom de famille anonyme. Selon son Micas, Halim, qui est actuellement sans emploi, devait se présenter chaque jour au poste de police à 10h30, rester dans la capitale et éviter certains secteurs spécifiés sur des cartes jointes à l’ordonnance.
Le second cas est celui de Moustafa (nom fictif à sa demande), un employé responsable du chargement des avions à l’aéroport d’Orly. La limite géographique imposée par son Micas l’a empêché d’aller travailler, ce qui a entraîné la perte de son emploi et de son accréditation pour travailler à l’intérieur de l’aéroport.
Il convient de noter que les deux hommes n’ont jamais été condamnés. Les Micas sont basées uniquement sur les « notes blanches » (non signées) des services de renseignement.
Le mardi 30 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé la Micas d’Halim et a également condamné l’État à lui payer 1 500 euros pour couvrir les frais engagés. Les avocats d’Halim, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, ont plaidé que seulement six des quarante-huit signalements policiers mentionnés par l’arrêté ministériel étaient effectivement liés à un comportement délinquant d’Halim. Cinq de ces six signalements sont associés à des infractions passées ou présentes de Micas. L’arrêté a également allégué que Halim était lié à un réseau de voitures volées et d’islamistes en 2009, mais il n’a été qu’un simple témoin dans cette affaire, dans laquelle il n’a jamais été condamné et qui n’était pas liée à l’islamisme radical.
En ce qui concerne Moustafa, le tribunal administratif de Versailles a pris la défense de son avocat, soulignant que les accusations d’antisémitisme et de menace de mort contre un voisin, qui étaient à l’origine de sa Micas, avaient été abandonnées en juin par le procureur de Créteil, car l’infraction était « insuffisamment caractérisée ». Le tribunal a alors ordonné le paiement de 1 000 euros en dommages et intérêts à Moustafa lors de l’audience du vendredi 26 juillet. Cependant, Moustafa n’a pas encore retrouvé son emploi ou son accréditation. Une audience pour discuter de la restitution de son habilitation aéroportuaire a été fixée au 14 août par le juge administratif.
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