Avant de garder vos bijoux dans un coffre de la banque, assurez-vous de les faire évaluer au préalable. Sinon, vous pourriez faire face à un scénario désagréable comme celui vécu par Monsieur et Madame X.
Le 25 juillet 2006, ces derniers ont loué un coffre-fort à la LCL (anciennement Crédit Lyonnais), dans lequel ils ont placé leurs bijoux. Après neuf ans, Monsieur Y, un autre client de la banque, décède. Le notaire responsable de sa succession donne la permission d’ouvrir son coffre. Cependant, il se trompe et ouvre le coffre de Monsieur et Madame X, qui porte le même numéro mais se trouve dans une salle différente. C’est ainsi que par inadvertance, leurs biens sont vendus aux enchères, pour un montant de 45 560 euros.
Ils ne découvrent cette erreur que le 23 juin 2016. Le 26 septembre 2016, la banque admet son erreur et rembourse les X du montant obtenu lors de la vente aux enchères. Pourtant, ils demandent plus : 135 567 euros pour les bijoux et 30 000 euros pour un préjudice moral.
Etant donné le refus de la banque, ils déposent une plainte. Ils présentent deux évaluations faites par les bijoutiers SP Raju Jewellery et Magalyarn Gold House, qui évaluent les bijoux à 135 567 euros et 109 232 euros respectivement. Toutefois, la banque conteste la « fiabilité » de ces estimations, car elles ont été faites sans que les bijoux ne soient examinés en personne. Ils présentent également des factures de Singapour et de Malaisie, mais la banque conteste qu’il s’agit des bijoux qui étaient dans le coffre.
LCL, d’une part, présente l’inventaire des bijoux élaboré par le notaire, ainsi que le catalogue « descriptif et évaluatif », créé « pièce par pièce », par Mme Z, commissaire-priseur et gemmologue, dans le but de préparer la vente aux enchères et d’établir le montant initial (16 970 euros). La banque souligne que le contrat de location du coffre-fort stipulait une valeur maximale de 40 000 euros pour son contenu.
Les X ont été rejetés en première instance et en appel. La cour d’appel de Paris a statué en effet, le 22 novembre 2023, que les bijoutiers qui avaient fait les évaluations « ne sont pas considérés comme des experts » : « Leurs jugements ne suffisent pas à remettre en question l’évaluation réalisée par Mme Z, commissaire-priseur et gemmologue, ni surtout le prix atteint lors de la vente aux enchères publiques dans une salle de ventes d’une station balnéaire [localité censurée] un samedi de mai, après sa diffusion sur le site international Interencheres. »
La cour a également déterminé que les factures, « rédigées en anglais et non traduites », ne fournissent pas plus de « preuves », car « elles ne sont pas nominatives et n’offrent aucun détail spécifique qui permettrait d’associer les bijoux achetés à l’étranger avec ceux qui étaient dans le coffre-fort loué ».
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