Jean-Claude Vergnes, figure majeure de l’immobilier à Toulouse, ne sera pas retenu en détention. Le vendredi 2 août, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse a annulé sa détention temporaire, décrétée le 18 juillet suite à l’initiation d’une enquête judiciaire. Accusé de « fraude organisée, exercice illégal des fonctions de banquier, abus de confiance et blanchiment », le directeur de la SARL L’Immeuble, une entité respectée depuis les années 60, a été mis en liberté. Il demeure sous surveillance judiciaire et interdit de sortir du pays.
L’affaire, qui ébranle la ville, concerne la signature de plusieurs « conventions de trésorerie », officiellement destinées à financer des projets immobiliers. Selon le procureur Samuel Vuelta-Simon, « les fonds recueillis, qui s’élèvent à environ 25 millions d’euros, auraient été utilisés pour rembourser les dettes des sociétés, payer les intérêts promis et supporter le mode de vie des directeurs et de leurs proches ». Ceci est communément appelé une « ponzi » dans le milieu immobilier. Le procureur mentionnait dès les premières gardes à vue en décembre 2022, une « pyramide de Ponzi », un mécanisme basé sur le paiement des rendements aux investisseurs à partir des capitaux apportés par les nouveaux investisseurs.
L’avocat de M. Vergnes, Denis Boucharinc, s’est réjoui de la décision des « juges qui ont respecté la loi et uniquement la loi ». « Mon client a échappé à ce piège tendu par le parquet, il n’y avait pas de raison de le maintenir en détention », a-t-il déclaré au Monde.
Parmi les intéressés, on compte les investisseurs privés, les magistrats et les avocats.
La famille de Jean-Claude Vergnes, comprenant son frère, son fils et son ex-épouse, est maintenant sous surveillance judiciaire avec une interdiction de travailler ou de gérer dans le secteur immobilier. Une investigation préliminaire lancée en 2021 par la police judiciaire de Toulouse a conduit à des saisies importantes d’actifs bancaires et immobiliers. L’entreprise L’Immeuble a été mise en liquidation judiciaire suite à la confiscation de 900 000 euros de ses comptes bancaires.
Jean-Claude Vergnes est soupçonné d’avoir promis et souscrit à des taux d’intérêt garantis de 7 % à 10 % par an par le biais de cette entité et de nombreux SCI. Il a été accusé d’avoir fait ces prêts de trésorerie en dehors de toute juridiction légale, enfreignant ainsi les règles du système bancaire exclusif.
Pierre Dunac, ancien bâtonnier représentant l’ex-épouse de M. Vergnes, qualifie la procédure de « digne d’un État policier ». Il souligne qu’après quatre années d’enquête, aucune discussion contradictoire n’a eu lieu. Toutes les propriétés de sa cliente, qui possède des hôtels, ont été saisies. Me Dunac regrette cette méthode brutale qui regroupe tout le monde sans distinction de responsabilité.
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