La firme de boissons gazeuses Coca-Cola, basée aux États-Unis, a été condamnée à verser une amende de 2,7 milliards de dollars (équivalent à 2,47 milliards d’euros) en raison d’un redressement fiscal sur son sol natal. Ceci est dû à une mauvaise gestion des revenus étrangers entre 2007 et 2009. Le groupe doit maintenant faire face à un total de frais oscillant autour de 6 milliards de dollars, intérêts inclus, comme révélé le vendredi 2 août.
Coca-Cola a manifesté son désaccord face à cette décision, affirmant que l’Internal Revenue Service (IRS) et le tribunal fiscal fédéral ont mal interprété et appliqué la loi. Le groupe a également indiqué qu’il prévoit de contester énergiquement cette décision en appel.
Cette pénalité concerne les exercices fiscaux de 2007, 2008 et 2009 et représente un total cumulé de 2,72 milliards de dollars sur cette période, selon le jugement rendu par le juge Albert G. Lauder et consulté par l’AFP. Enfin, Coca-Cola a précisé qu’au 28 juin 2024, le montant total en incluant les intérêts atteindrait près de 6 milliards de dollars.
Le groupe a ajouté dans un document boursier déposé le 29 juillet qu’il faudra également tenir compte des intérêts accumulés entre le 28 juin et la date effective du paiement, qui reste à définir. Cependant, si l’appel se révèle favorable pour l’entreprise, cette dernière sera remboursée. L’entreprise est accusée d’avoir sous-estimé ses revenus imposables aux États-Unis.
Le groupe a mis en garde que si l’administration fiscale américaine décidait d’utiliser la même méthode de calcul pour les exercices fiscaux ultérieurs à 2009, une nouvelle correction de près de 16 milliards de dollars (y compris les intérêts) pourrait lui être imposée d’ici le 31 décembre 2023. « Nous sommes confiants dans notre capacité à générer des liquidités grâce à nos activités d’exploitation et notre capacité à emprunter à des taux d’intérêt raisonnables pour gérer les diverses issues possibles de cette affaire », a déclaré le groupe.
Initiée en 2015 suite à un contrôle fiscal américain, cette affaire accuse le groupe d’avoir minimisé ses revenus imposables aux États-Unis – 9 milliards de dollars sur trois ans – en raison de la manière dont il a déterminé le montant reversé par des filiales situées au Brésil, au Chili, au Costa Rica, en Égypte, en Irlande, au Mexique et au Swaziland.
Ces filiales produisaient dans leurs usines des produits concentrés (sirops, poudres) utilisés par des centaines d’embouteilleurs en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Australie pour fabriquer les boissons. Selon les autorités fiscales, elles auraient dû payer beaucoup plus à Coca-Cola pour le droit d’utiliser ses recettes secrètes, sa marque et d’autres éléments de la propriété intellectuelle.
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