Il est encore indéterminé qui sortira victorieux des futures élections législatives de l’Allemagne programmées pour l’automne 2025. Cependant, une chose est évidente : le nombre de députés au Bundestag sera réduit à 630. Cela a été rendu possible grâce à une nouvelle loi électorale adoptée en mars 2023, soutenue par la coalition tripartite du Chancelier allemand Olaf Scholz. Cette loi a reçu le feu vert de la Cour constitutionnelle fédérale, ayant validé ses principales dispositions le mardi 30 juillet.
Il était devenu crucial de réduire le nombre de députés au Bundestag, dont le nombre n’a cessé d’augmenter au cours des deux dernières décennies : en 2002, 603 députés ont été élus, 614 en 2005, 622 en 2009, 631 en 2013, 709 en 2017 et 736 en 2021. Après la Chine, qui possède 2980 membres dans son Assemblée nationale populaire, l’Allemagne est devenue le pays avec le nombre le plus élevé de députés à la Chambre basse du Parlement.
Cette augmentation est le résultat d’un système électoral particulièrement complexe. Dans le cas des élections législatives, chaque électeur a droit à deux votes. Le premier vote est pour un candidat de sa circonscription (l’Allemagne en compte au total 299) ; le candidat arrivant en tête est élu lors d’un seul tour. Avec son deuxième vote, l’électeur choisit un parti lors d’un scrutin de liste proportionnel. Finalement, la distribution des sièges se fait selon le pourcentage obtenu par chaque parti politique au niveau national, sur une base théorique de 598 députés (299 élus lors des élections législatives majoritaires et 299 élus lors des élections de liste proportionnelle).
Jusqu’à présent, le total de députés ne restait jamais constant, du fait qu’un parti pourrait obtenir plus de représentants directement élus que le calcul proportionnel ne le prévoyait. Par conséquent, ce parti maintenait ces sièges supplémentaires (Überhangsmandate), tandis que les autres partis gagnaient des sièges compensatoires (Ausgleichsmandate) pour éviter une quelconque injustice. En 2021, ce mécanisme a généré 34 sièges supplémentaires et 104 sièges compensatoires.
Questionnement d’une disposition
La nouvelle loi électorale va changer la distribution des sièges. Dorénavant, un parti sera uniquement représenté en fonction de son pourcentage de votes secondaires, ce qui implique que certains députés, bien qu’ils aient remporté la victoire dans leur circonscription, pourraient ne pas siéger au Bundestag si leur parti réalise un score national faible.
Initialement, l’alliance dirigée par M. Scholz avait l’intention de contester une règle existante qui permet à un parti d’avoir des représentants au Bundestag s’il remporte au moins trois circonscriptions, même si son score national est inférieur à 5%. Cette partie de la réforme mettait particulièrement en danger deux partis : le parti radical de gauche Die Linke et la Union chrétienne-sociale conservatrice de Bavière (CSU). Lors des élections de 2021, Die Linke n’a obtenu que 4,9% des suffrages mais a réussi à obtenir 39 sièges au Bundestag en raison de ses trois députés directement élus dans des circonscriptions de l’ex-Allemagne de l’Est. La CSU, qui n’a remporté que 5,2% des votes au niveau national, a pu envoyer 45 députés au Bundestag grâce à sa majorité en Bavière.
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