A partir du 31 juillet, le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) de la France ne sera plus accessible au public. Depuis sa création en 2018 et depuis son ouverture au public en 2021, ce registre fournissait à chaque citoyen l’identité des véritables propriétaires d’entreprises françaises, autrement dit, des individus qui possédaient ou dirigeaient ces entreprises.
L’accès public au RBE a été remis en cause vingt mois plus tôt, en fin d’année 2022, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Mettant en avant les droits à la vie privée et à la protection des données personnelles, la CJUE a invalidé l’accès public à ces informations, tout en insistant sur le fait que l’accès aux informations concernant les bénéficiaires effectifs était légitime pour la presse et les organisations de la société civile.
L’organisation Transparency International France, par exemple, a pu exploiter le RBE pour faciliter ses investigations. En utilisant ce registre, l’organisation a réussi à dresser une liste des biens immobiliers en France appartenant à divers oligarques et personnes proches du régime russe, à identifier les structures de propriété établies à cet effet, et à rassembler des preuves sur l’origine illégale des fonds utilisés pour l’achat de ces propriétés.
En combinant les informations du RBE avec d’autres données cadastrales, ils ont pu révéler que 70% des biens immobiliers détenus par des sociétés en France sont possédés de manière anonyme.
Suite à la résolution de la CJUE, la majorité des membres de l’Union européenne se sont distingués par leur inactivité ou par leur retard dans la mise en œuvre des lois européennes concernant la transparence financière. Plusieurs ont pris la décision rapide de fermer totalement leurs registres, interdisant ainsi aux médias et aux OSC d’y accéder.
À la fin de 2023, parmi les vingt-sept États membres, treize ont privé les journalistes et les représentants de la société civile de l’accès aux registres, ou les ont soumis à des critères stricts pour prouver leur droit d’accès légitime. Certains États, comme Chypre, Malte et les Pays-Bas, ont même interdit l’accès à leurs registres sans exception.
Un choix conscient a été fait ici. Par exemple, d’autres États membres tels que la Lettonie ont opté pour maintenir l’accès à leurs registres, soulignant l’importance de l’accès journalistique et de la OSC à ces informations, surtout face à la recrudescence des conflits en Europe et la recherche d’actifs russes.
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