Joe Biden est bien conscient qu’une refonte de la Cour suprême n’a pas la moindre chance d’être ratifiée avant la fin de son mandat présidentiel le 20 janvier 2025, ni dans un avenir proche, surtout si Donald Trump le succède à la Maison Blanche après les élections présidentielles de novembre. Le 29 juillet, lorsqu’il a exposé ses idées à Austin, au Texas, dans la bibliothèque du grand réformateur et président Lyndon B. Johnson, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’adoption des lois sur les droits civils qui ont mis fin à la discrimination raciale aux États-Unis, le démocrate a marqué un rendez-vous important avec l’histoire.
Le chef de l’État n’a pas hésité à justifier la nécessité d’une réforme qu’il avait annoncée en premier lieu dans une tribune parue dans le Washington Post ce matin-là. « L’extrémisme érode la confiance du public dans les jugements de la Cour », a-t-il déclaré vigoureusement. La modification cruciale est relative au mandat à vie de ces juges, instauré pour les protéger de toute potentielle influence politique. Joe Biden propose un mandat de dix-huit ans, avec un changement tous les deux ans d’un des neuf juges qui forment la plus haute juridiction des États-Unis. La modification viserait à minimiser « le danger qu’une seule présidence puisse profondément altérer la composition de la Cour pour les générations futures ».
Cette limitation est basée sur un constat. Depuis 2000, pour un nombre de mandats équivalents, les présidents démocrates ont nommé trois juges contre cinq pour leurs homologues républicains. L’augmentation de l’espérance de vie a également une incidence : les partisans de la réforme soulignent que, en moyenne, les juges restaient en poste seize ans avant 1970 et que cette durée est maintenant de vingt-huit ans.
Dissiper la suprématie conservatrice.
Joe Biden, connu pour avoir supervisé une grande number de nominations à la cour suprême en tant que sénateur, vice-président, et président, a toujours fait preuve de réserve concernant les changements dans l’institution. Cependant, les actions démocrates courantes visant à augmenter la quantité de juges pour réduire l’influence conservatrice semblent avoir influencé son point de vue.
La décision récente qui a accordé une importante immunité présidentielle accordée par les magistrats conservateurs face aux poursuites judiciaires dirigées contre Donald Trump est un facteur clé de ce changement d’attitude. Pour assurer l’intégrité du principe selon lequel « nul n’est au-dessus de la loi », Biden soutient la mise en place d’un amendement constitutionnel éliminant l’immunité « pour les délits commis par un ex-président pendant son mandat ».
L’article contient encore des détails supplémentaires disponibles uniquement pour les abonnés.