Dans un article d’opinion publié dans le Washington Post, le président américain Joe Biden a fait une affirmation audacieuse. Il a déclaré que la loi est suprême aux individus aux États-Unis, qu’il s’agisse du président américain ou d’un juge de la Cour suprême. Selon lui, la situation actuelle qui reste hors normes, dégrade la confiance du public dans les décisions de la Cour, surtout celles qui affectent les libertés des individus.
Lors de son discours, prévu à la bibliothèque présidentielle L.B.J. d’Austin ce lundi, le président Biden veut laisser une emprunte tangible lors de ses six prochains mois de mandat, en prévoyant de révéler ses projets. Le discours est conçu pour commémorer le 60e anniversaire de la loi sur les droits civiques, établie sous le mandat du président Lyndon Johnson.
Biden souhaite introduire un amendement constitutionnel pour annuler la récente décision de la Cour suprême qui a soutenu les demandes d’immunité présidentielle de Donald Trump. De plus, il veut aussi mettre un plafond au nombre de mandats détenus par les juges de la Cour suprême, actuellement nommés à vie. Cette idée vient en réponse à des jugements importants, y compris l’abrogation de la décision Roe vs Wade, qui garantissait le droit à l’avortement aux États-Unis depuis de nombreuses années. Biden demande aussi l’élaboration d’un code de conduite contraignant après une série de scandales.
La Maison Blanche a annoncé que Joe Biden, président américain, et Kamala Harris, vice-présidente et présumée candidate démocrate pour les élections de novembre, étaient impatients de collaborer avec le Congrès sur diverses propositions. Cependant, dans un Congrès américain actuellement très polarisé, ces plans ont peu de chances de prospérer durant le mandat de Biden. Ces intentions révèlent toutefois l’exaspération croissante de Biden face à une Cour Suprême dominée par les nominations de Trump, à un moment où le public semble perdre de plus en plus confiance en cette institution judiciaire.
Biden, qui s’était auparavant opposé aux appels à la révision ou à la réforme de la Cour Suprême de neuf juges à vie, semble avoir changé d’avis. En effet, la Maison Blanche a révélé que le président voudrait maintenant limiter les mandats des juges de la Cour Suprême à 18 ans, avec de nouvelles nominations tous les deux ans. Selon un document d’information de la Maison Blanche, cela « minimiserait le risque qu’une seule présidence exerce une influence excessive sur les futures générations ».
Récemment, la Cour a notablement entravé le pouvoir des agences fédérales en soutenant partiellement, en début juillet, les demandes d’immunité du candidat républicain Trump. Trump a profité de cette décision pour contester entre autres sa récente condamnation criminelle dans un scandale de versement d’argent secret à une actrice de films pour adultes.
Biden voudrait également imposer un code d’éthique « obligatoire et exécutable », semblable à celui des juges fédéraux. La Cour Suprême compte actuellement neuf juges, dont six conservateurs, et la moitié d’entre eux a été nommée par Donald Trump.
Des révélations éthiques ont agité la Cour suprême, impliquant certains de ses adeptes les plus conservateurs. Le juge Clarence Thomas, par exemple, a reconnu récemment que ses deux vacances luxueuses en 2019 ont été financées par un généreux donateur républicain milliardaire.
Malgré les appels à la récusation dans des affaires liées à l’élection présidentielle de 2020, le doyen de 76 ans de la Cour suprême n’a pas cédé, particulièrement après l’implication de son épouse dans la campagne qui cherchait à garder M. Trump au pouvoir malgré sa perte aux élections.
Dans le même esprit, le juge Samuel Alito a refusé de se retirer de certaines affaires associées à Donald Trump.