Ils sont catégoriques : « Nous sommes parés. » À l’orée des Jeux Olympiques, qui se tiendront jusqu’au 11 août, les responsables de la cour d’appel de Paris, le président principal Jacques Boulard et la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau, ont dévoilé au Monde le plan judiciaire spécialement conçu pour les JO. Pour Mme Le Quéau, il est impératif que le système judiciaire ne soit pas perçu comme le point faible du dispositif français face à l’attention internationale. Tout a été pensé, anticipé et arrangé en prévision du pire scénario, à savoir : une attaque terroriste ou une cyberattaque d’envergure.
Pour la cour d’appel, l’enjeu est considérable. Son territoire de juridiction, incluant Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, accueille dix-huit des trente-deux sites olympiques, y compris le village olympique et le centre de presse. La cour d’appel coordonne tout l’appareil judiciaire dans cette zone.
En tant que juridiction de second degré, la cour d’appel a relevé trois aspects essentiels à surveiller : une potentielle hausse des litiges liés aux mandats d’arrêt européens et aux extraditions, une augmentation des appels correctionnels en raison d’une activité accrue en première instance, et le rôle des chambres civiles compétentes en termes de rétention des étrangers, d’hospitalisation forcée et de contestation des visites domiciliaires administratives – lesquelles seront plus fréquentes pendant cette période.
De nombreux défis attendent la cour d’appel lors de cette période.
La visibilité principale de l’impact pourrait être observée au sein des tribunaux judiciaires. Le parquet général a effectué des dispositions pour soutenir les parquets de Paris et Bobigny, en assumant la position du ministère public dans certaines comparutions immédiates. Marie-Suzanne Le Quéau souligne que « La cour d’appel de Paris détient un rôle distinct et crucial dans les activités des JO. Outre la criminalité ordinaire, Paris dispose d’un Parquet national antiterroriste, une responsabilité pour la moitié de la France en termes de santé publique et une compétence presque exclusive en matière de cybercriminalité ».
Elle ajoute : « Nous devons gérer un grand nombre de domaines et de diverses compétences. Chaque semaine, jusqu’à 380 magistrats – siège et parquet – ainsi que 800 fonctionnaires pourront être mobilisés. Nous avons plus de 50% de personnel supplémentaire. L’engagement est considérable », renchérit Jacques Boulard. « Nous avons modifié les organisations, identifié des litiges pénaux, civils ou commerciaux touchés et abordé les points d’alerte liés aux fonctions d’assistance, y compris l’informatique, afin de faire face aux cyber-risques. Nous voulions démontrer notre capacité à dispensé une justice efficace, rapide et conforme aux exigences de l’Etat de droit. »
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